Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je viens d'appeler le Conseil Général de mon département pour confirmation et effectivement, comme le gendre a un enfant vivant il faut envoyer un demande d'obligation alimentaire au gendre et à la petite fille. Si le gendre n'avait pas d'enfant issu de son union avec la fille décédée, il ne serait ...

Bonjour,

Non, sur une dizaine de famille nous n'en avons qu'une ou deux qu'il rappeler à l'ordre de temps en temps (lettre de relance)...

Bonne journée.

Tout d'abord, merci pour la réponse.
Donc, d'après l'article 206 du Code Civil, le gendre, qui dans mon cas, a une fille, est donc obligé alimentaire au même titre que sa fille.. c'est bien ça ?

Bonjour, J'instruis un dossier familial d'aide sociale à l'hébergement et la personne âgée pour qui l'aide est demandée a une fille qui est décédée. Doit-on envoyer un dossier d'obligation alimentaire au gendre ? Pour ce qui est de la petite fille je pense que oui mais pour le gendre ???? je crois q...

Bonjour, Nous faisons effectivement des avances remboursables. Pour cela, il suffit d'établir une "Decision de la Vice-Présidente du C.C.A.S." en mentionnant : Vu la délibération de début de mandat accordant délégation à Mme la Vice-Présidente pour répondre aux situations d'urgence des fam...

Bonjour à tous, Je me suis posée la même question et après la constitution du CA du CCAS j'ai proposé à mon DGS un règlement intérieur et il m'a répondu de ne pas en établir, que ce n'était pas obligatoire et que cela pourrait nous restreindre dans nos actions (nous sommes une commune de 3200 habita...

Bonjour, J'ai eu la maison de retraite au téléphone et à qui je vais envoyer le dossier. Ils vont le remplir avec la famille et me le renvoyer avec toutes les pièces à fournir (et surtout les noms et adresses des obligés alimentaires : ceux domiciliés sur ma commune, je les convoquerai et ceux domic...

Bonjour à tous, J'ai la belle fille d'une personne qui vient d'entrer en maison de retraite qui m'a appelée pour me demander de monter un dossier d'aide sociale pour sa belle mère. Elle et son conjoint (le fils de la personne âgée) sont domiciliés à l'autre bout de la France et à côté de la maison d...

Bonjour à tous, Nous venons de recevoir un courrier de la Préfecture disant qu'à partir du 15 octobre 2013 l'accueil des ressortissants étrangers se fera en Préfecture et non plus en mairie. Quelqu'un a t -il eu l'info ? Cela veut dire que nous ne traiterons plus les demandes de titre de séjour et n...

Bonjour,
Etant nouvelle dans le poste je voudrais savoir qui vote le budget du ccas (budget annexe) : le conseil municipal ou le conseil d'administration du ccas ?

Idem pour les DM ?

Merci de votre réponse

Merci David,

La personne dcd était âgée de 24 ans donc j'envoie un avis.

Bonjour, Je viens de saisir l'acte de décès d'un homme et auparavant, comme la personne a moins de 50 ans, il fallait envoyer un avis au bureau du service militaire. Maintenant, comme il y a eu réforme du service militaire, faut-il toujours leur envoyer un avis ? et si c'était une femme ? faudrait-i...

Merci beaucoup David pour votre réponse. Je m'en doutais mais cela me rassure d'avoir un autre avis.

Bonjour, Je viens de saisir (manuscritement) une reconnaissance conjointe avant naissance mais, par erreur, j'ai commencé l'acte par la mère puis par le père contrairement à ce que je fais d'habitude (je mentionne d'abord le père dans l'acte puis la mère). Comme c'est une reconnaissance conjointe et...

Bonjour à tous,

Hier j'ai une personne divorcée qui m'a demandé si l'on pouvait inscrire le décès de son ex époux (DCD sur notre commune cet été) sur son livret de famille. Il y a la mention de divorce au bas de la page du mariage.

Que disent les textes à ce propos ?

Merci de vos réponses