Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de délibération pour exonération de l’occupation du domaine public à me communiquer svp ?

D'avance merci pour votre retour.

bon courage à tous !

Merci pour vos réponses, j'ai finalement demandé au crématorium ce qu'il voulait et fait une autorisation de crémation en mandatant la société de pompe funèbre qui se charge de nos exhum...

voila !

Bonjour,

Nous procédons actuellement à des reprises de concessions, il s'agit de vieilles concessions donc très peu d'info dans les dossiers et nous allons crématiser les restes. auriez-vous un modèle d'autorisation de crémation suite à une reprise administrative ?

D'avance merci pour votre aide !

Bonjour, Savez-vous s'il est possible de déplacer un ossuaire ? Je m'explique : nous un ossuaire dans un ancien cimetière qui et maintenant presque vide à force de reprendre toutes les tombes pour état d'abandon, les inhumations ont lieu dans notre nouveau cimetière. Le pb c'est qu'il reste cette os...

idem pour nous, on ne lit pas ces infos

Merci à tous, on va donc garder nos registres bien au chaud en attendant qu'une solution soit trouvée... [-o< Par contre c'est pareil je suppose pour toutes les pièces annexes qui accompagnent les registres (acte de naissance etc pour les dossiers mariage, certificat de décès pour les actes de décès...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir que faites vous du double des registres d'état civil et des pièces annexes qui sont à destination du Procureur.
En fait, depuis 2 ans, le Tribunal refuse nos registres et pièces annexes faute de place, du coup on garde tout et on ne sait plus où les mettre...

Merci.

Bonsoir,

Pour la dame il faudra :
- un acte de naissance
- un certificat de coutume
- un certificat de célibat
- copie de sa pièce d'identité
- un justificatif de domicile

Voila, bonne soirée !

Bonjour,

De notre coté nous imprimons les avis de mise à jour que nous mettons dans un classeur et prenons donc les numéros les uns à la suite des autres. même si le logiciel nous propose un numéro on l'enlève comme ça on suit notre ordre à nous

Bon courage !

et bien nous n'avons rien dans les dossiers, il s'agit de concessions très anciennes, et dans celles plus récentes il n’est pas fait mention d'opposition à la crémation, considère-t-on qu'ils n'y étaient pas opposés ?

Bonjour,

Merci pour votre retour, de notre coté, tous les reliquaires sont empilés les uns sur les autres donc la plus de place...
Il me semblait qu'on pouvait procéder à la crémation.

du coup oui il faut laisser la partie père vierge et compléter sur la page de l'enfant "reconnu par.. le..."

Bonjour, Notre ossuaire est plein, je voudrais donc savoir s'il est possible de le vider en procédant à la crémation des reliquaires puis dispersion au jardin du souvenir. Il s'agit de vieilles tombes qui ont été reprises donc quasi rien dans les dossiers notamment sur l'opposition ou non à la créma...

super merci Aghui le pro du cimetière !!

Bonjour à tous, Voila j'ai quelqu'un qui souhaiterait modifier sa concession individuelle en familiale, il s'agit bien du concessionnaire donc pas de problème, par contre je dois lui refaire un titre de concession je suppose ?? que dois je mettre (juste un article avec la transformation) ?? D'avance...