1492 résultats trouvés
- ven. 14 avr. 2023 06:49
- Forum : Administration générale
- Sujet : Démission tous les élus d'opposition
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Re: Démission tous les élus d'opposition
Si la liste d'opposition peut remplacer tous les conseillers démissionnaires par les suivants , alors aucune élection n'est nécessaire. Mais si comme je le crois, tout le monde de la liste d'opposition a donné sa démission, et que le remplacement est de ce fait impossible, leurs sièges seront vacant...
- jeu. 7 avr. 2022 11:57
- Forum : Finances
- Sujet : LIGNE DE TRESORERIE OU EMPRUNT
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Re: LIGNE DE TRESORERIE OU EMPRUNT
Bonjour, Les deux n'ont absolument pas la même finalité : - l'emprunt se fait sur une durée moyenne à longue et pour des investissements - la ligne de trésorerie est forcément très court terme (en général 1an) et permet d'amortir l'effet entre le paiement des factures ou salaires et l'encaissement d...
- sam. 19 mars 2022 07:30
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : fin de détachement
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Re: fin de détachement
La réintégration en surnombre est obligatoire pour 1 an tant qu'il n'y a pas de poste vacant, pendant ce temps votre collectivité doit bien entendu payer l'agent. Si au bout d'un an, il n'y a toujours pas de poste vacant, il est versé au Centre de Gestion.
- ven. 11 mars 2022 07:06
- Forum : Informatique
- Sujet : SAV BERGER LEVRAULT
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Re: SAV BERGER LEVRAULT
Pour les salaires du mois de janvier, j'étais coincé pour les paramétrages du logiciel, j'avais un agent Ircantec qui basculait en CNRACL et j'avais beau changer tous les paramètres le logiciel me le laissait en Ircantec. J'ai ouvert un ticket, j'ai attendu plus de 7 jours, la SAV ne m'a jamais reco...
- jeu. 23 déc. 2021 11:02
- Forum : Finances
- Sujet : Ligne de Trésorerie
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Re: Ligne de Trésorerie
Merci Lecat, nous avons la même interpétation, mais je souhaitais avoir confirmation
- mer. 22 déc. 2021 17:19
- Forum : Finances
- Sujet : Ligne de Trésorerie
- Réponses : 2
- Vues : 748
Ligne de Trésorerie
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer, ou alors m'infirmer, que la conclusion d'une ligne de trésorerie n'est plus soumise à délibération obligatoire ? J'ai vu que les ordonnances 2020-330 et 2020-391 autorisaient le Maire par une simple décision à ouvrir une ligne de trésorerie, mais est-ce que pour pr...
- ven. 1 oct. 2021 14:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Délai recours contre PC
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Re: Délai recours contre PC
Oui recours de la commune contre le PC accordé et signé par le Préfet (car compétence Etat dans le cas d'espèce) contre l'avis du Maire et du Conseil Municipal. Sinon bien évidemment que la commune ne porterait pas recours contre un PC accordé par le Maire lui-même
- ven. 1 oct. 2021 07:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Délai recours contre PC
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- Vues : 965
Re: Délai recours contre PC
Je te remercie, par contre si le dossier ne correspond à aucun des cas que tu cites, c'est bien de 2 mois donc ?
Si un recours gracieux a été déposé par un tiers, est-ce que le délai pour du contentieux est prolongé aussi pour les autres tiers ou juste pour le tiers en question ?
Si un recours gracieux a été déposé par un tiers, est-ce que le délai pour du contentieux est prolongé aussi pour les autres tiers ou juste pour le tiers en question ?
- jeu. 30 sept. 2021 19:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Délai recours contre PC
- Réponses : 10
- Vues : 965
Délai recours contre PC
Bonjour, Je souhaiterais avoir confirmation que le délai de recours contre un PC accordé est de deux mois à partir de l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Y a t'il des exceptions à ce délai, par exemple dans le cas où c'est la commune même qui ferait recours ? Un avocat spécialisé en urbani...
- dim. 19 sept. 2021 08:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Reprise de poste après congé longue durée
- Réponses : 3
- Vues : 1209
Re: Reprise de poste après congé longue durée
Ils ont obligation de vous trouver un poste si vous êtes reconnu apte à la reprise des fonctions, par contre ils ne sont pas obligés de vous remettre sur le même poste puisque le CLD entraîne la perte du poste.
- jeu. 16 sept. 2021 17:24
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Concours rédacteur.
- Réponses : 2
- Vues : 4488
Re: Concours rédacteur.
Cela dépend de ton ancienneté, pour pouvoir t'inscrire au concours interne de rédacteur, il faut que tu aies 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Si tu ne les as pas, ce sera uniquement en externe.
- jeu. 16 sept. 2021 13:50
- Forum : Population
- Sujet : décès et livret de famille
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- Vues : 1616
Re: décès et livret de famille
Non seule la commune du lieu de décès peut apposer la mention sur le livret de famille
- mer. 15 sept. 2021 21:23
- Forum : ... Divers
- Sujet : Créer une liste - élection du personnel
- Réponses : 3
- Vues : 3963
Re: Créer une liste - élection du personnel
Pour moi c'est impossible : "Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique territoriale, remplissent les conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une lis...
- mer. 15 sept. 2021 21:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Calcul des congés en heure
- Réponses : 11
- Vues : 1972
Re: Calcul des congés en heure
Et je rajouterai même pour pousser l'argument de Lecat sur le décret n°85-1250, que le calcul ne peut se faire qu'en jours, sinon comment après faire pour les congés bonifiés d'un ou deux jours par an ?
- mer. 24 févr. 2021 07:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Remplacement dun fonctionnaire en arret
- Réponses : 4
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Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret
Tu n'avais pas précisé que c'était dans la même CT; effectivement dans ce cas de figure c'est impossible. Faire faire des heures complémentaires peut s'entendre si la durée est assez courte, mais pour plus de 6 mois, cela risque de poser problème.