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par GHM
ven. 14 avr. 2023 06:49
Forum : Administration générale
Sujet : Démission tous les élus d'opposition
Réponses : 4
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Re: Démission tous les élus d'opposition

Si la liste d'opposition peut remplacer tous les conseillers démissionnaires par les suivants , alors aucune élection n'est nécessaire. Mais si comme je le crois, tout le monde de la liste d'opposition a donné sa démission, et que le remplacement est de ce fait impossible, leurs sièges seront vacant...
par GHM
jeu. 7 avr. 2022 11:57
Forum : Finances
Sujet : LIGNE DE TRESORERIE OU EMPRUNT
Réponses : 1
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Re: LIGNE DE TRESORERIE OU EMPRUNT

Bonjour, Les deux n'ont absolument pas la même finalité : - l'emprunt se fait sur une durée moyenne à longue et pour des investissements - la ligne de trésorerie est forcément très court terme (en général 1an) et permet d'amortir l'effet entre le paiement des factures ou salaires et l'encaissement d...
par GHM
sam. 19 mars 2022 07:30
Forum : Ressources humaines
Sujet : fin de détachement
Réponses : 1
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Re: fin de détachement

La réintégration en surnombre est obligatoire pour 1 an tant qu'il n'y a pas de poste vacant, pendant ce temps votre collectivité doit bien entendu payer l'agent. Si au bout d'un an, il n'y a toujours pas de poste vacant, il est versé au Centre de Gestion.
par GHM
ven. 11 mars 2022 07:06
Forum : Informatique
Sujet : SAV BERGER LEVRAULT
Réponses : 10
Vues : 3508

Re: SAV BERGER LEVRAULT

Pour les salaires du mois de janvier, j'étais coincé pour les paramétrages du logiciel, j'avais un agent Ircantec qui basculait en CNRACL et j'avais beau changer tous les paramètres le logiciel me le laissait en Ircantec. J'ai ouvert un ticket, j'ai attendu plus de 7 jours, la SAV ne m'a jamais reco...
par GHM
jeu. 23 déc. 2021 11:02
Forum : Finances
Sujet : Ligne de Trésorerie
Réponses : 2
Vues : 717

Re: Ligne de Trésorerie

Merci Lecat, nous avons la même interpétation, mais je souhaitais avoir confirmation :)
par GHM
mer. 22 déc. 2021 17:19
Forum : Finances
Sujet : Ligne de Trésorerie
Réponses : 2
Vues : 717

Ligne de Trésorerie

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer, ou alors m'infirmer, que la conclusion d'une ligne de trésorerie n'est plus soumise à délibération obligatoire ? J'ai vu que les ordonnances 2020-330 et 2020-391 autorisaient le Maire par une simple décision à ouvrir une ligne de trésorerie, mais est-ce que pour pr...
par GHM
ven. 1 oct. 2021 14:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Délai recours contre PC
Réponses : 10
Vues : 907

Re: Délai recours contre PC

Oui recours de la commune contre le PC accordé et signé par le Préfet (car compétence Etat dans le cas d'espèce) contre l'avis du Maire et du Conseil Municipal. Sinon bien évidemment que la commune ne porterait pas recours contre un PC accordé par le Maire lui-même :lol:
par GHM
ven. 1 oct. 2021 07:15
Forum : Urbanisme
Sujet : Délai recours contre PC
Réponses : 10
Vues : 907

Re: Délai recours contre PC

Je te remercie, par contre si le dossier ne correspond à aucun des cas que tu cites, c'est bien de 2 mois donc ?

Si un recours gracieux a été déposé par un tiers, est-ce que le délai pour du contentieux est prolongé aussi pour les autres tiers ou juste pour le tiers en question ?
par GHM
jeu. 30 sept. 2021 19:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Délai recours contre PC
Réponses : 10
Vues : 907

Délai recours contre PC

Bonjour, Je souhaiterais avoir confirmation que le délai de recours contre un PC accordé est de deux mois à partir de l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Y a t'il des exceptions à ce délai, par exemple dans le cas où c'est la commune même qui ferait recours ? Un avocat spécialisé en urbani...
par GHM
dim. 19 sept. 2021 08:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Reprise de poste après congé longue durée
Réponses : 3
Vues : 1062

Re: Reprise de poste après congé longue durée

Ils ont obligation de vous trouver un poste si vous êtes reconnu apte à la reprise des fonctions, par contre ils ne sont pas obligés de vous remettre sur le même poste puisque le CLD entraîne la perte du poste.
par GHM
jeu. 16 sept. 2021 17:24
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Concours rédacteur.
Réponses : 2
Vues : 4333

Re: Concours rédacteur.

Cela dépend de ton ancienneté, pour pouvoir t'inscrire au concours interne de rédacteur, il faut que tu aies 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Si tu ne les as pas, ce sera uniquement en externe.
par GHM
jeu. 16 sept. 2021 13:50
Forum : Population
Sujet : décès et livret de famille
Réponses : 5
Vues : 1442

Re: décès et livret de famille

Non seule la commune du lieu de décès peut apposer la mention sur le livret de famille
par GHM
mer. 15 sept. 2021 21:23
Forum : ... Divers
Sujet : Créer une liste - élection du personnel
Réponses : 3
Vues : 3237

Re: Créer une liste - élection du personnel

Pour moi c'est impossible : "Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique territoriale, remplissent les conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une lis...
par GHM
mer. 15 sept. 2021 21:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Calcul des congés en heure
Réponses : 11
Vues : 1697

Re: Calcul des congés en heure

Et je rajouterai même pour pousser l'argument de Lecat sur le décret n°85-1250, que le calcul ne peut se faire qu'en jours, sinon comment après faire pour les congés bonifiés d'un ou deux jours par an ? :)
par GHM
mer. 24 févr. 2021 07:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Remplacement dun fonctionnaire en arret
Réponses : 4
Vues : 896

Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret

Tu n'avais pas précisé que c'était dans la même CT; effectivement dans ce cas de figure c'est impossible. Faire faire des heures complémentaires peut s'entendre si la durée est assez courte, mais pour plus de 6 mois, cela risque de poser problème.