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par aghui
ven. 10 juil. 2020 13:41
Forum : Population
Sujet : droit inhumation
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Re: droit inhumation

Si la concession est de famille et que le nombre de places restantes ne s'y oppose pas, les époux ont parfaitement le droit d'être inhumés ensemble. En cas de désaccord je les inviterais à se rendre auprès du tribunal pour qu'il statue. Aghui', rapido yeepyeep et une réponse du Sénat à ce sujet : ht...
par aghui
jeu. 9 juil. 2020 08:50
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Sujet : CHANGEMENT DE PRENOM
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Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Si elle le légitime je ne vois pas ce qui s'y oppose (encore faut-il pouvoir le légitimer) Attention aux tableaux de la circulaire, qui ne sont là qu'à titre d'exemples, la liste n'est absolument pas exhaustive (le problème était le même lorsque le changement de prénom passait par les tribunaux et q...
par aghui
jeu. 9 juil. 2020 08:40
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Sujet : Dispersion jardin du souvenir
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Re: Dispersion jardin du souvenir

attention hein, nous concernant, ça a été vu avec le maire, et à la condition qu'à mon niveau je fasse le job d'information : vous pouvez mais voilà la loi et les risques (plus psychologiques / émotionnels qu'autre chose) Nous avons aussi la chance d'avoir un marbrier qui travaille en face du cimeti...
par aghui
jeu. 25 juin 2020 15:11
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Sujet : Rectification nom
Réponses : 4
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Re: Rectification nom

c'est donc la commune de naissance de fiston qui aurait dû t'envoyer un avis de mention : à partir du moment où ils ajoutent une mention portant rectification, ils doivent les transmettre ensuite aux mairies concernées (ici toi, dans le cadre de l'acte de mariage) Contacte la mairie de naissance pou...
par aghui
lun. 22 juin 2020 08:54
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Sujet : Scellement urne sur cavurne
Réponses : 2
Vues : 436

Re: Scellement urne sur cavurne

Rien ne l'interdit en effet, par contre attention, qui dit scellement dit "exhumation" à chaque fois qu'on va vouloir ouvrir le monument pour une inhumation et qui dit exhumation dit autorisation du plus proche parent...ça peut vite devenir contraignant / compliqué.

Aghui', pratico pratique
par aghui
ven. 19 juin 2020 11:15
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Sujet : Rajouter un prénom
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Re: Rajouter un prénom

l'adjonction ou suppression de prénom font en effet partie de cette loi. C'est à l'intéressé de motiver sa demande et à l'officier d'état civil d'en juger la légitimité (on est bien d'accord que c'est un peu fort de café, à part le concerné je vois pas qui est justement légitime pour en juger...bref...
par aghui
mar. 16 juin 2020 12:14
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Sujet : Dispersion jardin du souvenir
Réponses : 7
Vues : 1723

Re: Dispersion jardin du souvenir

Pleine nature ou cimetière c'est la même : une dispersion c'est assimilé à une inhumation (enfin opération gnagnagna blablabla....bref, on "enterre" un défunt, corps ou cendres, ce sont des restes mortels, et ces opérations sont réservées aux personnels habilités seulement) Sauf qu'il n'y ...
par aghui
lun. 15 juin 2020 14:51
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Sujet : Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.
Réponses : 5
Vues : 926

Re: Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.

Si il existe des ayants droit ou héritiers sur la concession, ils ont parfaitement le droit d'autoriser l'ouverture de la concession. Tu pourras même en profiter pour leur proposer une rétrocession étant donné que cette concession ne leur sert absolument à rien si ce n'est d'avoir le droit de l'entr...
par aghui
lun. 15 juin 2020 11:34
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Sujet : cimetière = enherbé...
Réponses : 7
Vues : 1130

Re: cimetière = enherbé...

ici on a de l'herbe, et c'est supra agréable (j'en suis pas peu fière de mon cimetière oui je l'avoue ^^) On a opté sur les allées principales pour le principe du maillage avec les alvéoles et ça marche super bien. Les plus petites allées ont été retournées, et tassées avant l'engazonnement et le te...
par aghui
lun. 15 juin 2020 11:29
Forum : Population
Sujet : Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.
Réponses : 5
Vues : 926

Re: Demande d’exhumation, mais pas d’ayant droit.

Je dirais que c'est à elle d'apporter la preuve du décès du monsieur (sauf si tu as de ton côté des infos qui te permettraient de le vérifier plus rapidement par toi-même, genre date et lieu de naissance pour demander une copie de l'acte), de même que la preuve qu'il n'a pas d'ayant droits ni hériti...
par aghui
mer. 27 mai 2020 15:03
Forum : Population
Sujet : MARIAGE D APRES CONFINEMENT ET ET SECRETAIRE
Réponses : 6
Vues : 1031

Re: MARIAGE D APRES CONFINEMENT ET ET SECRETAIRE

Nous déjà on attends demain voir si y'a des directives nouvelles en ce sens. Sans ça ça reprendra en juin en effet, avec une dizaine de personnes autorisées uniquement dans l'assistance, la présence d'un secrétaire comme avant, et des masques pour tout ce petit monde (enfin j'ose l'espérer :roll: ) ...
par aghui
lun. 25 mai 2020 09:25
Forum : Population
Sujet : panne informatique - acte de décès à enregistrer
Réponses : 14
Vues : 1173

Re: panne informatique - acte de décès à enregistrer

je ne suis pas sûre qu'il faille annuler ton acte manuscrit. L'éditeur logiciel saura te guider pour numériser ton acte (n'as tu pas déjà des actes anciens qui ont été numérisés et intégrés au logiciel pour consultation et sortie de copies ?) et dans l'attente, il pourra aussi te guider pour modifie...
par aghui
mar. 5 mai 2020 13:08
Forum : Administration générale
Sujet : covid19 et organisation interne
Réponses : 12
Vues : 2007

Re: covid19 et organisation interne

ici on reste fermé. Standard ouvert de 10h à 12h uniquement. Réception de public uniquement sur RDV, masque obligatoire pour les visiteurs (avec mise à disposition de masques au cas où quand même mais lors de la prise de RDV il sera précisé que si pas masque = y rentrent pas) Nos demandes de visière...
par aghui
lun. 16 mars 2020 10:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Plan blanc corona virus
Réponses : 2
Vues : 594

Re: Plan blanc corona virus

ce serait pas plutôt une question d'ordre "fonction publique hospitalière" ? (je suis pas sûre, je veux pas dire de connerie, mais c'est ce qui m'est venu en premier lieu, hors ici il s'agit d'un forum axé sur la fonction publique TERRITORIALE :/) Aghui', pas d'une grande aide mais full co...
par aghui
lun. 9 mars 2020 09:19
Forum : Population
Sujet : LISTE NON CONFORME
Réponses : 2
Vues : 969

Re: LISTE NON CONFORME

ce n'est pas à la sous-pref ou prefecture de décider de ça ?


Aghui', not my problem