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par astoji
jeu. 16 juin 2011 13:51
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Question entre responsables des affaires scolaires, NBI
Réponses : 3
Vues : 2777

Re: Question entre responsables des affaires scolaires, NBI

La réponse est assez "spécieuse" car selon votre grade vous relevez d'une filière adminstrative et le secteur enfance jeunesse peut relever de l'administratif, du sanitaire et social ou de l'animation.

Donc relancez votre DRH.
par astoji
jeu. 16 juin 2011 13:48
Forum : Jeunesse
Sujet : Interdire l'accès à la cantine pour les "mauvais-payeurs"
Réponses : 5
Vues : 11797

Re: Interdire l'accès à la cantine pour les "mauvais-payeurs

Bonjour

Attention à la jurisprudence du CE OULLINS (octobre 2010) qui retoque une commune limitant l'accès à la restauration, par extension il faut vérifier que le non-paiement de la prestation annule celle-ci.