Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Désolée je n'ai pas trouvé la réponse précise, alors je me permets de poster, en espérant ne pas faire doublon.
Voilà, je souhaiterais savoir si le réglement intérieur du conseil municipal dans une commune de plus de 3500 hab. doit être adopté dans les 6 mois après chaque nouvelle élection ...

Quelle est la différence entre participation au raccordement et frais de raccordement ?

C'est bien ce qu'il me semble, je cherche donc sur quel texte m'appuyer pour répondre !

Bonjour,
Petite question redevance assainissement :
Peut on la faire payer dès obtention du permis de constuire et si c'est le cas, quels sont les textes à viser et quelle procédure pour mettre en oeuvre cette démarche ? Pour l'heure, nous faisons payer quand le raccordement est effectif, mais on se ...

OK merci !

Et bien cette zone est sensée devenir non constructible, dans le projet des élus... mais la délibération est tout ce qu'on fait de plus général.
A partir de quel niveau d'avancement peut on considérer pouvoir sursoir à statuer dans ce cas ? Lorsqu'un document de l'étude commence à envisager la ...

Merci pour vos réponses.
Dans le cas présent, le PLU vient à peine d'être initié (appel d'offre pour la sélection du bureau d'étude en cours).
Pensez vous que le préalable d'avancement dont vous parliez soit suffisant ?

Bonjour,
Lorsqu'une commune est en cours de réalisation de son PLU, certaines zones peuvent changer de réglement,
le maire peut il suspendre le traitement de permis sur une zone qui risque de devenir non constructible, et sous quel formalisme ?
Merci de vos réponses et bonne journée !
Li

Merci pour cette réponse rapide et efficace !
Bonne journée,
Li

Bonjour,
Petite question, dans le cadre d'un PC valant division, quelles sont les obligations du maître d'ouvrage en matière d'éclairage public, sachant que le dossier en question porte sur la création de 15 lots avec donc voirie de desserte ?
Merci d'avance pour votre aide !

Poste Catégorie B - à pourvoir dans les meilleurs délais,
Gestion du Budget, ressources, investissement, Emprunt, Gestion des demandes de subventions,
Encadrement d'une équipe de 5 personnes
Pour plus d'info, mairie-saint-georges-oyapock.com
st-georges-oyapock@wanadoo.fr

Bonjour,
Quelqu'un aurait il un modèle d'arrêté de mutation et éventuellement des recommandations particulières pour ce type d'acte ?
Merci !

Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental loin de ma collectivité. Je souhaite demander une mutation. Cependant, je crains que ma collectité d'origine ne mette beaucoup de temps à répondre à ma collectivité d'accueil.
Comment cela se passe-t-il en cas d'absence de réponse de la collectivité de ...

Merci de votre réponse !
Cela est donc applicable même aux personnes non titulaires d'un mandat électoral.
Mais quel est l'intérêt puisque déduit des congés annuels ? On ne peut pas les refuser c'est ça ?

Je plaisantais : je vais demander une formation moi aussi voulais-je dire