Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
le projet d'ICPE a été validé par la DREAL. Seul la DDTM pose problème en évoquant que le terrain n'est pas constructible.
Hors vous, vous parlez que ça peut être insusceptible d'être autorisé dans un secteur d'intérêt écologique reconnu.
qu'appelez vous un secteur d'intéret écologique ...

je voudrais savoir si il est possible de construire en zone n de la carte communale pour une activité de compostage de boue et valorisation de dechet inerte du batiment. car l'article L124-2 peut autoriser la contructuion des installations nécessaires à des équipements collectifs.ces activites ...