Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

J'ai deux agents qui ont eu accès à l'intégralité des dossiers du personnel, un des deux protagonistes avait les clés du service RH, et ont profité des congés pour fouiller le bureau.
Ma question, quelle est l'incidence de ces faits, et quelles sanctions prendre?

Je vous remercie ...

bonjour,

essaie le lien suivant:

http://www.indices.insee.fr/

bonjour,

Je ne vise que le budget concerné, pas les imputations... si par hasard tu as une délib à prendre et qu'il n'y a pas de crédits sur ce compte, tu ne peux pas viser cette imputation, ou alors tu devras passer d'abord une DM afin de créditer ton imputation avant de pouvoir passer ta délib. c ...

Oui donc tu payes bien la TVA, et donc en aucun cas tu es exonéré de TVA... pourquoi te demande t-il alors un certificat d'exonération?
je pense que c'est plutôt une erreur de ton fournisseur;ou du commercial qui sait ?... qui a fait une remise du montant de la tva...mais on peut toujours rêver ...

Je ne comprends pas, ton budget est exonéré de TVA? Tu payes HT ou TTC les factures ?

bonjour,

combien d'agents avez vous?

Bonjour,

J' ai plusieurs migrations à mon actif.. Si vous restez chez magnus, aucun problème la recup est bonne absolument aucun problème.L'autre expérience migration Visa/Magnus, un peu plus délicate: les 2 éditeurs ne fonctionne pas de la même manière. Visa substitut le vocabulaire compta par d ...

T'es sur quel type de budget ?

Bonjour,

Effectivement on peut percevoir des recettes sans que celles ci soient inscrites au budget. sauf pour les comptes R001/002/1068/28...
Cependant, lors de grosses rentrées non prévues ou lors d'un oubli d'inscription au bp d'un montant non négligeable,, il est politiquement judicieux de ...

Bonjour,

Concernant le CG je ne transmets qu une copie du A14, pour le reste tout dépend... un bilan synthétique est toujours bon, il faut voir ça aussi avec les élus tout dépend de qui présente, quel support utilisé papier diaporama.... Le tout est de rester et de maintenir le conseil dans les ...

Bonjour,

Il faudra faire une régule via une DM. C'est aussi le boulot de la trésorerie de répondre à ces questions... on paye des indemnités pour ça!