81 résultats trouvés
- jeu. 28 juin 2012 22:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : faire appel suite à la décision de la commission de réforme
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Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo
Le CLM peut être accordé sur des périodes découpées. Nous avons eu le cas dans notre collectivité pour un agent atteint d'un cancer et ayant besoin de périodes découpées d'arrêt maladie pour suivre son traitement. Le Comité Médical Départemental a accordé un CLM pour couvrir ces périodes là. Je pens...
- mar. 15 mai 2012 14:38
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS
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Re: ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS
Le Comité Médical n'est saisi que lorsque l'arrêt dépasse les 6 mois. Il est vrai cependant qu'au vu du délai de traitement des dossiers, on saisi le CMD au bout de 4 mois.
- lun. 7 mai 2012 23:58
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : CA comptés en heures ?
- Réponses : 8
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Re: CA comptés en heures ?
J'avoue que je n'ai jamais réussi à trouver le jugement du TA mais je suis, disons, bien placé pour savoir que le jugement existe et que la collectivité a été déboutée sur le décompte des CA en heures Mais promis si je mets la main dessus, je posterai la jurisprudence ici.
- lun. 7 mai 2012 17:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Jour de carence
- Réponses : 2
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Re: Jour de carence
On est bien d'accord sinon ça devient ingérable. Comment savoir si l'agent a effectivement fait ses heures ce jour-là ? Dans une petite collectivité, c'est possible, mais dès que l'on dépasse les 100 agents, cela devient impossible. Nous avons déjà informé les agents qu'ils devaient être attentifs à...
- lun. 7 mai 2012 17:20
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS
- Réponses : 4
- Vues : 1199
Re: ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS
Aucune obligation de reprendre son travail pour poser ses jours de congés.
- lun. 7 mai 2012 17:19
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau métier
- Réponses : 2
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Re: info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau mé
Attention sur l'avis catégorique que l'administration ne peut pas interdire un nouveau métier !! Même lorsqu'un agent est en dispo pour convenances personnelles, il doit indiquer à son administration s'il désire travailler. Cette demande sera soumise à la Commission de Déontologie qui vérifiera alor...
- lun. 7 mai 2012 17:11
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus du maire en maladie professionnelle
- Réponses : 12
- Vues : 5617
Re: refus du maire en maladie professionnelle
Dans votre cas, je vous conseille fortement de ne pas signer la notification de l'arrêté refusant votre maladie pro afin de continuer à faire courir le délai des 2 mois pour attaquer l'acte au TA. Si c'est déjà fait, je vous conseille de saisir le TA au plus vite. Cet acte ne pourra pas tenir si l'e...
- lun. 7 mai 2012 17:06
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : CA comptés en heures ?
- Réponses : 8
- Vues : 1646
Re: CA comptés en heures ?
Il y a une jurisprudence en la matière : CGT contre la Mairie d'Ambarès et Lagrave. Il est interdit de décompter les jours de congés en heures.
- lun. 7 mai 2012 17:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Disponibilité pour raison de santé
- Réponses : 12
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Re: Disponibilité pour raison de santé
Avoir droit à pension veut dire avec la réglementation actuelle d'avoir cotisé pendant au moins 2 ans à la CNRACL. Avec 33 ans de service, je pense que ce critère là est bien acquis.
- mar. 10 avr. 2012 15:19
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Renouvellement CDD
- Réponses : 3
- Vues : 833
Re: Renouvellement CDD
Pour le passage en CM, il faut dire que cela dépend du type de contrat. Si c'était un type de contrat pour chargé de mission, il semble logique de repasser en CM vu que la mission initiale avait été annoncée d'une durée de 3 ans. Si c'est pour un emploi permanent pour lequel aucun cadre d'emploi ne ...
- mar. 10 avr. 2012 15:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : maladie ordinaire ou longue maladie ?
- Réponses : 18
- Vues : 16610
Re: maladie ordinaire ou longue maladie ?
Lors du passage en disponibilité, la collectivité verse l'équivalent des indemnités journalières versées par la CPAM et demande le remboursement auprès de la Caisse Spéciale.
- jeu. 5 avr. 2012 17:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Renouvellement CDD
- Réponses : 3
- Vues : 833
Re: Renouvellement CDD
On parle de contrat et non d'arrêté. Ce sont 2 actes totalement différents. La valeur du premier n'est acquise que lorsque les 2 parties signent l'acte, la valeur du second est acquise dès lors que l'autorité territoriale l'a signé. Si vous devez repartir pour un contrat de 3 ans, ce sera donc bien ...
- sam. 31 mars 2012 21:41
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Et apres le CLM ?
- Réponses : 5
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Re: Et apres le CLM ?
C'est également pour cela que j'ai parlé de capacité à reprendre et non de choixgabriel a écrit :supprimé
- ven. 30 mars 2012 13:25
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Et apres le CLM ?
- Réponses : 5
- Vues : 962
Re: Et apres le CLM ?
Déjà, dîtes-vous que le CLM n'est jamais accordé directement pour 3 ans. Donc, la prolongation sera réévaluée tous les 3/6 mois avant d'arriver aux 3 ans max. Ensuite, au bout d'un an, vous pourrez toujours demander un Congé Longue Durée. Enfin si vous ne pouvez pas reprendre (et je parle bien de ca...
- ven. 30 mars 2012 13:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Confidentialité des fiches de paie
- Réponses : 8
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Re: Confidentialité des fiches de paie
Il me parait évidemment qu'une fiche de paie soit uniquement à destination de la personne concernée et les collègues n'ont pas à avoir accès à cette fiche de paie.