81 résultats trouvés

par Liam
jeu. 28 juin 2012 22:28
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : faire appel suite à la décision de la commission de réforme
Réponses : 5
Vues : 1779

Re: faire appel suite à la décision de la commission de réfo

Le CLM peut être accordé sur des périodes découpées. Nous avons eu le cas dans notre collectivité pour un agent atteint d'un cancer et ayant besoin de périodes découpées d'arrêt maladie pour suivre son traitement. Le Comité Médical Départemental a accordé un CLM pour couvrir ces périodes là. Je pens...
par Liam
mar. 15 mai 2012 14:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS
Réponses : 4
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Re: ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS

Le Comité Médical n'est saisi que lorsque l'arrêt dépasse les 6 mois. Il est vrai cependant qu'au vu du délai de traitement des dossiers, on saisi le CMD au bout de 4 mois.
par Liam
lun. 7 mai 2012 23:58
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : CA comptés en heures ?
Réponses : 8
Vues : 1638

Re: CA comptés en heures ?

J'avoue que je n'ai jamais réussi à trouver le jugement du TA mais je suis, disons, bien placé pour savoir que le jugement existe et que la collectivité a été déboutée sur le décompte des CA en heures :) Mais promis si je mets la main dessus, je posterai la jurisprudence ici.
par Liam
lun. 7 mai 2012 17:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Jour de carence
Réponses : 2
Vues : 800

Re: Jour de carence

On est bien d'accord sinon ça devient ingérable. Comment savoir si l'agent a effectivement fait ses heures ce jour-là ? Dans une petite collectivité, c'est possible, mais dès que l'on dépasse les 100 agents, cela devient impossible. Nous avons déjà informé les agents qu'ils devaient être attentifs à...
par Liam
lun. 7 mai 2012 17:20
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS
Réponses : 4
Vues : 1187

Re: ARRET DE TRAVAIL ET CONGES ANNUELS

Aucune obligation de reprendre son travail pour poser ses jours de congés.
par Liam
lun. 7 mai 2012 17:19
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau métier
Réponses : 2
Vues : 606

Re: info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau mé

Attention sur l'avis catégorique que l'administration ne peut pas interdire un nouveau métier !! Même lorsqu'un agent est en dispo pour convenances personnelles, il doit indiquer à son administration s'il désire travailler. Cette demande sera soumise à la Commission de Déontologie qui vérifiera alor...
par Liam
lun. 7 mai 2012 17:11
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : refus du maire en maladie professionnelle
Réponses : 12
Vues : 5171

Re: refus du maire en maladie professionnelle

Dans votre cas, je vous conseille fortement de ne pas signer la notification de l'arrêté refusant votre maladie pro afin de continuer à faire courir le délai des 2 mois pour attaquer l'acte au TA. Si c'est déjà fait, je vous conseille de saisir le TA au plus vite. Cet acte ne pourra pas tenir si l'e...
par Liam
lun. 7 mai 2012 17:06
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : CA comptés en heures ?
Réponses : 8
Vues : 1638

Re: CA comptés en heures ?

Il y a une jurisprudence en la matière : CGT contre la Mairie d'Ambarès et Lagrave. Il est interdit de décompter les jours de congés en heures.
par Liam
lun. 7 mai 2012 17:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Disponibilité pour raison de santé
Réponses : 12
Vues : 2749

Re: Disponibilité pour raison de santé

Avoir droit à pension veut dire avec la réglementation actuelle d'avoir cotisé pendant au moins 2 ans à la CNRACL. Avec 33 ans de service, je pense que ce critère là est bien acquis.
par Liam
mar. 10 avr. 2012 15:19
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Renouvellement CDD
Réponses : 3
Vues : 825

Re: Renouvellement CDD

Pour le passage en CM, il faut dire que cela dépend du type de contrat. Si c'était un type de contrat pour chargé de mission, il semble logique de repasser en CM vu que la mission initiale avait été annoncée d'une durée de 3 ans. Si c'est pour un emploi permanent pour lequel aucun cadre d'emploi ne ...
par Liam
mar. 10 avr. 2012 15:17
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : maladie ordinaire ou longue maladie ?
Réponses : 18
Vues : 16540

Re: maladie ordinaire ou longue maladie ?

Lors du passage en disponibilité, la collectivité verse l'équivalent des indemnités journalières versées par la CPAM et demande le remboursement auprès de la Caisse Spéciale.
par Liam
jeu. 5 avr. 2012 17:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Renouvellement CDD
Réponses : 3
Vues : 825

Re: Renouvellement CDD

On parle de contrat et non d'arrêté. Ce sont 2 actes totalement différents. La valeur du premier n'est acquise que lorsque les 2 parties signent l'acte, la valeur du second est acquise dès lors que l'autorité territoriale l'a signé. Si vous devez repartir pour un contrat de 3 ans, ce sera donc bien ...
par Liam
sam. 31 mars 2012 21:41
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Et apres le CLM ?
Réponses : 5
Vues : 957

Re: Et apres le CLM ?

gabriel a écrit :supprimé
C'est également pour cela que j'ai parlé de capacité à reprendre et non de choix :)
par Liam
ven. 30 mars 2012 13:25
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Et apres le CLM ?
Réponses : 5
Vues : 957

Re: Et apres le CLM ?

Déjà, dîtes-vous que le CLM n'est jamais accordé directement pour 3 ans. Donc, la prolongation sera réévaluée tous les 3/6 mois avant d'arriver aux 3 ans max. Ensuite, au bout d'un an, vous pourrez toujours demander un Congé Longue Durée. Enfin si vous ne pouvez pas reprendre (et je parle bien de ca...
par Liam
ven. 30 mars 2012 13:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Confidentialité des fiches de paie
Réponses : 8
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Re: Confidentialité des fiches de paie

Il me parait évidemment qu'une fiche de paie soit uniquement à destination de la personne concernée et les collègues n'ont pas à avoir accès à cette fiche de paie.