Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai le même souci cette année : 10 mariages ... contre 2 ou 3 habituellement ... Résultat : mes 10 feuillets sont presque pleins. Si j'ai une transcription de décès ou une reconnaissance en paternité par exemple je ne pourrai plus l'insérer. J'ai appelé des communes voisines, y compris plus grandes...

Nous sommes en PLU donc toute construction < 40m² n'est soumise que à déclaration préalable. J'ai donc une personne qui souhaite installer un grand abri de jardin de 25 m² sur un terrain nu. Or, un des mes élus affirme que la première construction sur une parcelle nécessite d'office un permis de con...

La nomination (ou le changement de nom) d'une voie communale relève-t-elle du Conseil Municipal (article L 2121-29 du CGCT) ou du Maire en application de ses pouvoirs de police ?

Idem pour la renumérotation : un arrêté du Maire suffit ou faut-il une délibération du Conseil Municpal ?

Oui j'ai bien noté cet article du CGCT ... mais la Commune a inscrit le produit de la vente de ce terrain en recette au budget 2015. En clair elle a besoin de vendre ce terrain ... après que ce soit à A, B ou C on s'en moque ... En outre je trouve plus légitime un résultat d'un vote à la majorité re...

"Si aucune majorité ne se décide : aucune décision. C'est aussi simple que ça." Mais il y aura une majorité ... mais plus que vraisemblablement relative. Sur les 14 Conseillers qui voteront (un ne pourra pas car directement intéresse par l'affaire) il faudrait 8 vois pour une majorité abso...

La commune envisage de vendre un terrain. 3 personnes sont intéresses. La vente de ce terrain est à l'ordre du jour de la prochain séance. Que se passe t il si un résultat comme celui-ci est obtenu : 6 voix pour vendre à X, 4 voix pour vendre à Y, 4 voix a Z et 1 abstention (15 conseillers) ? L'arti...

Un habitant est venu déposer un permis de démolir pour une grange. Il a pour but de vendre le terrain pour construire une maison. 2 parcelles contiguës lui appartiennent. Celle où il a sa maison et la fameuse grange à démolir. Il souhaite déplacer la limite entre les 2 parcelles pour que le terrain ...

Merci de vos éclaircissements. Tu aurais pu m'emmener sur l'Olympe si déjà ami lyonnaise ... mais pas à Gerland pitié ... Pour le Moe pénalités sans doute mais en attendant, le Maire veut que ça avance ... forcément échéance 2014 ... et ici, petit village alsacien faut que ça avance coûte que coûte ...

Notre (toute) petite collectivité (732 habitants c'est bien peu ...) va devoir négocier une MAPA à 17 lots ... C'était prévu dans le RC J'en tremble d'avance ... vu que ça ne fait qu'un an que je suis dans la FPT ... Notre maitre d’œuvre nous lâchant presque sur le coup (pas le temps, secrétaire mal...

Un administré vient de me demander quelle formalité il doit effectuer pour séparer sa propriété bâtie ? Il y a une maison d'habitation + une grange. A priori ils veulent séparer le terrain en 2 (pour vendre la partie avec la grange sans doute). Une DP suffit ou faut-il un permis d'aménager ? dois-je...

Effectivement pour 20 cm ... mais bon "politique locale" oblige ...
D'un autre coté on peut ne rien dire pour 20 cm mais alors pourquoi le signaler à qqn qui montera de 3à ... 40 ... 50 ... 100 cm ... dans notre Commune tout se sait ... avec ses avantages et ses inconvénients comme ici ...

si j'ai bien suivi, une servitude de cours commune permet de déroger à certaines règles du POS. Un demandeur de PC me demande si il peut construire sur limite à 2 m 75 ( POS impose 2 m 50 sur limite) ? Donc si il y a accord entre les 2 voisins il pourra le faire (acte notarié). Second problème : le ...

D'ailleurs je viens de trouver en lisant plus attentivement le POS de la zone conernée : sont interdits dans le secteur AUa1 - les affouillement et exhaussement du sol autre que ceux liés à une occupation ou une utilisation du sol admise à l'article AUa2 Ce qui résous le problème ... mais en crée un...

Un habitant est venu me voir ce matin en me disant que son voisin a mis de la terre dans son jardin pour mieux faire pousser son gazon. Du coup, il se retrouve 20 cm plus haut que les 3 parcelles voisines dont une fait partie du domaine privé communal. D'abord en a t il le droit ? J'ai contacté la D...

A ce propos les arrêtés pris par le Maire dans le domaine de l'urbanisme doivent ils figurer au registre des arrêtés et numéroté à la suite des autres ? En outre, la secrétaire de Mairie a depuis peu institué un 2eme registre des arrêtés pour tout ce qui concerne le personnel communal (avancement, t...