Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
En ce qui concerne les registres des arrêtés du Maire, est-il possible d'en avoir plusieurs dans une même commune (exemple : RH - police - élus) ?
Actuellement, les arrêtés des ressources humaines ayant obligation de contrôle de légalité ne sont pas numérotés et du coup, ne figure dans ...

Bjr,
Je me pose une question :
sur les arrêtés du président du CCAS, le DGS est-il chargé de l'exécution de l'arrêté ?
Ci-dessous, exemple du texte :
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de , le Directeur Général des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...