Bonjour,
merci pour vos réponses. On a finalement demandé au demandeur de faire une demande de recours gracieux et on pris un nouvel arrêté...
3 résultats trouvés
- jeu. 15 sept. 2011 09:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis refusé puis accordé avec le même numéro
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- lun. 5 sept. 2011 15:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis refusé puis accordé avec le même numéro
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permis refusé puis accordé avec le même numéro
Bonjour,
le Maire a refusé un permis car les réseaux étaient insuffisants (extension électrique couteuse à la charge de la commune). Le demandeur souhaite prendre en charge les travaux et le maire me demande de refaire l'arrêté autorisant la construction. Un délai de 2 mois est déjà presque écoulé ...
le Maire a refusé un permis car les réseaux étaient insuffisants (extension électrique couteuse à la charge de la commune). Le demandeur souhaite prendre en charge les travaux et le maire me demande de refaire l'arrêté autorisant la construction. Un délai de 2 mois est déjà presque écoulé ...
- ven. 13 mai 2011 11:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : arrêté de différer des trx
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arrêté de différer des trx
Bonjour! Je suis en train de rédiger un arrêté de différer des travaux pour un permis d'aménager. L'article R442-13 du C.U. dit que le demandeur doit terminer les travaux dans les délais que fixe l'arrêté. Comment dois-je fixer ce délai, je ne trouve pas de texte pour m'aider à le déterminer.
Merci ...
Merci ...