Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Appelle le centre de Gestion de ton département, je crois qu'il ont un imprimé à faire remplir par l'agent et tu pourra le télécharger sur internet.
Cordialement

Merci pour le retour
Cordialement
Framboise

Désolée

Bonjour,
je cite
Après chaque situation est unique et un comité médical peut statuer différemment ...effectivement à la fin d'un CMO le comité médical peut donner un avis défavorable à un CLM ou un CLM parce qu'il estime que l'agent ne pourra jamais reprendre le travail et dès lors il est frappé d ...

Coucou, :lol:
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 tu peux demander que l'on te transmette directement ton dossier médical sans intermédiaire, (si ce n'est pas fait tu peux sasir la CADA. , cependant quand j'ai demandé mon dossier médical au CM, je l'ai fait en donnant l'adresse de ma généraliste ...

Bonjour,
Voir les instances représentatives du personnel (CE ou syndicat) et le médecin du travail ou la DRH.
D'après le code de la santé publique (articles R.3511et R.3512): "L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (...) s'applique (...) dans tous les lieux fermés et ...

Bonsoir,
Tout dépends si le CMD , vous autorise toute la panoplie des arrêts, bien souvent en fonction de votre âge et de votre pathologie, par exemple à la fin d'un CMO on peut vous déclarer directement inapte à toutes fonctions sans possibilité de reclassement , ne pas vous accorder ni CLM ni CLD ...

Bonjour,
je suis dans le même cas que votre agent avec en plus des congés sur un CET
En CMO jusqu'à la date de ma retraite le 26/09/2011, à ma demande de prise de congés 2010 ou d'indemnisation de ceux ci et des 9 jours de mon CET , le CDG du Rhône a répondu à ma DRH (FPT )que le bénéfice d'une ...

Bonsoir,
Merci pour cet" éclairage" , bonne soirée
Cordialement

Bonjour Kanac et bonjour à tous,
Désolée de mon remerciement tardif, mais je n'ai pas pu venir sur le forum.
je suis en dispo d 'office pour maladie depuis le 27 septembre, toujours pas de réponse de la CR.
j ai regardé le lien communiqué,
Que veux dire ...les jours du CET peuvent être mis au titre ...

Bonsoir
il n'y a aucune délib mais une note de service de 2005 concernant le fonctionnement du CET
Pour la réponse négative donnée il se réfère A l'art 4.5 de la Note:
Cessation d'activité: les droits à congés des personnes radiées des cadres doivent être soldés avant la cessation définitive d ...

Merci beaucoup, je la demande et je vous tiens au courant .

Merci Kanac,
Est ce que cette délibération doit exister obligatoirement ? et sinon c'est perdu?
Bonne journée

Bonjour à tous,
J'ai eu ma réponse des RH je vous les communique ça peut toujours servir,
j'aurai 50% de mon dernier traitement de base.
Les congés NON!
Bonne journée
Cordialement

Bonjour à tous,
je vais être en dispo d 'office pour maladie fin septembre j'ai signé mes arrêtés, en attente de réponse de la CNRACL pour retraite pour invalidité (FPT titulaire). j'ai des congés sur épargne temps et mes congés 2011 (en CMO), j'ai demandé à ma DRH soit de les prendre avant ma dispo ...