Forum de la Fonction Publique Territoriale

Moi je demande systématiquement un justificatif de domicile aux futurs époux avec noms et prénom (factures électricité, télécom, avis d'imposition de taxes foncières ou d'habitation), sans forcément les 2 noms sur le même, donc au pire ils peuvent fournir chacun une attestation de la carte vitale ...

sinon une astuce simple dans le cas où vous n'êtes pas sûr de qui vous demande le renseignement :

vous prenez les éléments et avec assurance, vous demandez leurs coordonnées pour les rappeler après recherche dans vos registres.

Du coup, bien souvent on vous raccroche au nez, ou bien on vous ...

Bonjour,

Depuis la Loi 2010-1658 du 29/12/2010, qui supprime les déclarations fiscales auprès des Douanes en matière de licences de restaurants et de débits de boissons à emporter, comment et sur quel support délivrez-vous les autorisations ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

A mon avis, pour une commune de 28 000 habitants et avec une équipe de 14 agents, je ne voudrais pas être à votre place si vous ne connaissez pas le métier. Vous allez être comme un chien dans un jeu de quilles et ce n'est pas en 3 mois que vous serez incollable en matière d'Etat-Civil, d ...