Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour cette réponse,mais l'attestation d'accessibilité obligatoire dans quelle partie de la réglementation aprés les travaux ?

#-o Bonjour, je souhaiterai connaître votre avis sur la question suivante : Dans le cadre de la délivrance d'un PC d'un ERP du 1er groupe, est il possible de prendre un arrêté d'ouverture aprés une visite de réception de travaux en vue de l'ouverture au public alors qu'il ny a pas eu de dépot de DAC...