Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Faute d'accord amiable avec un propriétaire dans un quartier qui connait régulièrement des problèmes d'inondation, nous allons devoir passer "en force" afin d'installer des canalisation d'évacuation des eaux pluviales.
J'ai vu que le code rural permettait la mise en place de ce type de ...