Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Êtes-vous sûr que ce Décret s'applique en France Métropolitaine?

L'article 2 me laisse dubitatif...


"Article 2


Le présent décret s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises. Il ne s'applique pas aux communes ou à leurs établissements publics en Nouvelle-Calédonie ...

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous car j'ai une grosse interrogation concernant la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

J'ai été sollicité récemment par l'éditeur de notre logiciel d'instruction ADS, qui nous propose une formation concernant la dématérialisation des ...

Bonjour,

Je cherche des informations concernant le non-renouvellement de contrat dans la FPT.
En effet, je me pose donc la question de savoir ce qui se passe dans le cas où la collectivité n'a pas notifié à l'agent son intention concernant le renouvellement ou non de son contrat dans le délai ...

Bonjour,

Petit hors sujet :? , mais même pour les PC/DP, la durée de validité a été (temporairement) modifiée, puisque celle-ci passe à 3 ans pour les autorisations en cours de validité ainsi que pour les autorisations qui seront délivrées jusqu'au 31 décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr ...

vous n'êtes pas lié par l'avis favorable de l'ABF...
mais un refus opposé pour un projet conforme au PLU et avec avis favorable ABF, ça va être coton à motiver !!!
si vous comptez sur le seul R111-21, j'espère que votre secteur est d'intérêt architectural supérieur
accessoirement, il est temps de ...

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter afin d'y voir plus clair concernant un permis de construire en cours d'instruction dans ma collectivité.

Un pétitionnaire nous a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison; le projet étant situé dans le périmètre de ...

Aujourd'hui, le PC serait refusé car il bénéficiait d'un surcos de 20 % pour Haute Performance Energétique, qui n'est, sauf erreur de ma part, plus applicable depuis le passage à la RT 2012.

Demain, la loi ALUR supprimant le COS, il pourrait etre accordé...

Bonjour,

Un pétitionnaire a obtenu la délivrance d'un permis de construire le 5 janvier 2012.

Celui-ci a fait l'objet d'un arrêté rectificatif le 1er mars 2012, en raison d'une incomplétude dans la dénomination du pétitionnaire dans le premier arrêté ( SCI untel au lieu de SCI résidence untel ...

Merci pour vos réponses!

Bonjour,

Un permis de construire a été délivré de manière tacite à un pétitionnaire.
Une attestation d'autorisation tacite a été délivrée sur demande du pétitionnaire.
Cependant, je m'interroge sur la manière de procéder pour l'affichage de l'autorisation tacite en Mairie.
En effet, l'article R424 ...