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- jeu. 7 avr. 2011 17:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : signature du maire
- Réponses : 5
- Vues : 1158
Re: signature du maire
on nous refusait les dossiers si toutes les pièces n'étaient pas signés
- jeu. 7 avr. 2011 08:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : signature du maire
- Réponses : 5
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signature du maire
Bonjour
J'aimerais savoir si le Maire doit signer toutes les pièces annexes à une DP ou PC, car en 2009 c'était le cas, (absente depuis cette date).Quand je parle de pièces annexes je sous entend plan de masse, plan de situation....
Merci pour vos renseignements
J'aimerais savoir si le Maire doit signer toutes les pièces annexes à une DP ou PC, car en 2009 c'était le cas, (absente depuis cette date).Quand je parle de pièces annexes je sous entend plan de masse, plan de situation....
Merci pour vos renseignements