Forum de la Fonction Publique Territoriale

Titulaire du concours externe d'ETAPS (session juin 2009), d'un B.E. spécialité "tennis de table" 1er degré, d'une maîtrise spécialité "Management du sport", ayant plusieurs expériences dans la gestion sportive dont 2 ans agent de développement dans un comité départemental de ten...

Effectivement, l'article 10 du Décret 2006-781 impose aux agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre du service d'être assurés pour ce faire. Si la collectivité ne vérifie pas, ou en tout cas ne prend pas toute mesure destinée à empêcher qu'une telle situation n'arrive, sa res...

Bonjour, La situation décrite vous expose au risque d'être déclarée "gestionnaire de fait" par la CRC lors d'un prochain contrôle de votre commune si cette association gère ce service public sans avoir signé de convention lui confiant la gestion de cette activité avec votre commune. En ce ...

Pour le paiement en plusieurs fois le trésorier municipal est habilité à accorder des délais, à mon avis il faut voir avec lui pour toutes ces questions.

Merci !

Demander à un candidat de faire un nouvel acte d'engagement postérieurement à l'ouverture des plis est évidemment totalement illégal et de plus de nature à entraîner une incrimination de délit de favoritisme pour ceux qui l'ont sollicité ! Je vous recommande donc de refuser de vous prêter à une tell...

bsr, Il faut une délibération sauf si le CM a délégué la possibilité de les signer au maire, en général on fait toujours comme ça, avec fixation d'un plafond ; par exemple dans ma commune nous avons prévu jusqu'à 100 K € pour les marchés de fournitures et services, et jusqu'à 200 K € pour les marché...