Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

une p'tite question pour les spécialistes de la paye : comment déterminez-vous la date de passage à demi-traitement de l'agent dans la territoriale ?

Jusqu'ici, je calculais la date de passage à demi-traitement à partir des jours calendaires : les mois à 31 jours, je prenais donc 31 ...

Bonjour,

le temps partiel a été demandé par le médecin traitant et validé bien sûr par le Comité Médical ; les toubibs et le statut FPT, ça fait deux !

Bonjour,

nous avons un agent en temps partiel thérapeutique depuis le 17/03/14, jusqu'au 16/06/2014 avec restrictions médicales sur son poste. Son médecin traitant nous a fait parvenir un certificat de reprise à temps plein au 28/04/2014 : résultat : l'agent a repris son poste à temps plein sans ...

Bonjour,

un agent en temps partiel thérapeutique peut-il demander sa mutation dans une autre collectivité ?

Si oui, faut-il l'accord du comité médical avant, et sur quelle position statutaire va-t-il se trouver dans la nouvelle collectivité ?

Merci par avance !

Bonjour, et tout d'abord, BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2013 A TOUS !!!! beaucoup d'amour, de santé, un peu d'argent (ça ne gâche rien !!!) et de travail pour ceux qui n'en ont pas.

Histoire de bien débuter l'année, quelqu'un a-t-il des nouvelles quand à l'application du jour de carence pour 2013 ? la ...

considérant la date de départ au 01/01/2013, je pense qu'il n'y a pas d'autre solution que de continuer le dossier de liquidation, étant donné le flash info du 20/11: http://information.caissedesdepotsretraites.fr/E19112012105737.cfm
Je conseille toutefois de téléphoner à la CNRACL pour leur ...

Bonjour,


le souci, c'est que la Durée d'Assurance Cotisée (DAC) n'apparaît pas sur le relevé carrière de CARSAT. Normalement, ils sont tenus de fournir un document avec la DAC, mais ils ne le font jamais. Par contre, ils n'hésitent pas à nous demander la DAC dans la carrière fonction publique par ...

Bonjour,

je raisonne comme vous, mais ce n'est pas l'avis de mon éditeur de logiciel ! Si seulement je pouvais trouver un semblant de précisions quelque part à leur mettre sous le nez... Je poursuis mes recherches !

Bonjour,

petite question sur le jour de carence (encore lui, grrrr !) : les rubriques heures payées et heures travaillées apparaissant sur le bulletin de paye doivent-elles être diminuées à l'application de chaque jour de carence ?

Merci !!!!!!!

Hé oui, et encore heureux que le Conseil d'Etat soit passé par là : sans sa jurisprudence, obligeant l'Etat et les collectivités à verser l'indemnité différentielle, je crois que nombre d'entre nous seraient largement en-dessous du SMIC, surtout en ces temps de disette... A méditer...

A quoi bon ...

Bonjour,

je sais que je suis un peu en avance pour les déclaration des revenus 2011, mais on n'est jamais trop prudent !

Nous versons le sft à l'ex-conjoint d'un de nos agents suite à séparation :

- le sft de l'agent est calculé normalement, et est déduit de son salaire pour le montant net de ...

Bonjour,


petite question par rapport à l'application du jour de carence :

comment se calcule la base des cotisations ?

Je déduis d'après la circulaire que la somme calculée au titre du jour de carence est déduite de la base des cotisations.
Exemple pour la CNRACL : la base serait donc : totalité ...

Bonjour,

j'ai eu une réponse de la CNRACL : il faut saisir le code 900 en régime de base CNRACL comme pour les agents en "activité réelle", et renseigner CNRACL en organisme de retraite complémentaire. L'agent dépend toujours de la CNRACL même s'il ne cotise pas.
Ensuite, il faut saisir temps plein ...

Bonjour,

j'entends par "solde" la chose suivante : comme nous devons transmettre la paye au Trésor Public pour le 15, nous n'avons pas la totalité des heures effectuées par l'intéressé sur le mois en cours, c'est normal. Donc nous versons le mois suivant un rappel pour les heures restant à payer ...

j'avais bien mis temps plein sur le logiciel ; par contre, je ne peux rien saisir pour indiquer le code cotisation, c'est le logiciel qui le fait en interne.
A priori, je pense que c'est bon comme tu as fait. Je viens d'envoyer un message à la CNAV et à la CNRACL pour en être sûr.


A propos, est-ce ...