Forum de la Fonction Publique Territoriale

Gismo a écrit :supprimé

Ben moi aussi, c'est pourquoi je pose la question.....

Bonjour,

La CAO d'une commune de - de 3500 âmes se compose de 3 titulaires et de 3 suppléants en plus du président. A partir de 3500 habitants la CAO passe à 5 membres titulaires et autant de suppléants.
doit-on renouveler le nombre de membres de cette commission immédiatement après que la commune ...

Bonjour à toutes et tous,

Notre communauté de commune détient la compétence pour le ramassage des ordures ménagères et la gestion de la décharge publique.
Un nouveau site a été créé. Est-ce à la commune sur laquelle est situé l'ancien site, à établir l'arrêté de fermeture ou bien à la communauté de ...