18 résultats trouvés

par ceciler
jeu. 22 juin 2023 18:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Que devient l'archivage "papier" ?
Réponses : 8
Vues : 892

Re: Que devient l'archivage "papier" ?

Bonjour Les règles fondamentales d'archivage ne changent pas en fonction du support. Les mêmes consignes s'appliquent que ce soit du papier ou du numérique. Toutefois la mise en oeuvre de l'archivage électronique est une toute autre affaire que de l'archivage papier.... Un vrai archivage électroniqu...
par ceciler
jeu. 17 août 2017 14:53
Forum : Administration générale
Sujet : Préparation Conseil Municipal
Réponses : 17
Vues : 7311

Re: Préparation Conseil Municipal

Le truc, c'est que le CGCT laisse un flou, c'est-à-dire qu'il parle de procès-verbaux et d'un registre des délibérations, mais à aucun moment n'explique s'il s'agit ou pas de la même chose... J'ai rien contre les circulaires, mais pour assimiler les deux documents je ferais davantage confiance à un...
par ceciler
ven. 4 août 2017 15:02
Forum : Administration générale
Sujet : Préparation Conseil Municipal
Réponses : 17
Vues : 7311

Re: Préparation Conseil Municipal

Attention, s'agissant du registre, il faut de préférence y faire figurer le PV et non les extraits de délibérations. Des extraits sont faits pour être... extraits :lol: une collection d'extraits pourra être tenue à part pour faciliter la consultation, conservation des pièces annexes que l'on ne met ...
par ceciler
ven. 4 août 2017 14:58
Forum : Administration générale
Sujet : registre délibérations
Réponses : 1
Vues : 1664

Re: registre délibérations

Bonjour. Les registres collés sont interdits depuis la réforme de l'été 2010. Vous pouvez donc imprimer vos PV sur des feuilles normales, à condition toutefois qu''il s'agisse de papier permanent c'est à dire certifié ISO9706. La plupart des ramettes standard sont ISO9706, cela est noté sur l'emball...
par ceciler
mer. 24 oct. 2012 11:43
Forum : Administration générale
Sujet : signature registre delib
Réponses : 5
Vues : 2908

Re: signature registre delib

tous les conseillers présents à la séance doivent signer le PV de la séance qui sera inséré dans le registre. cette signature fait office d'approbation du compte rendu. le maire signe les extraits qui sont envoyés au contrôle de légalité et conservés à part du registre à leur retour la feuille d'éma...
par ceciler
mer. 24 oct. 2012 11:40
Forum : Administration générale
Sujet : réforme de la tenue des registres
Réponses : 4
Vues : 2411

Re: réforme de la tenue des registres

Attention, les délibérations sous forme d'extraits n'ont pas à figurer dans le registre. Ils ne sont destinés qu'à la transmission au contrôle de légalité. Ces extraits doivent effectivement être signés par le maire. Quant au registre, il est constitué de procès verbaux des séances du CM (plus les d...
par ceciler
mer. 24 oct. 2012 11:28
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des délibérations, PV et compte-rendu
Réponses : 2
Vues : 6916

Re: Registre des délibérations, PV et compte-rendu

Bonjour

La première solution est la bonne !

Bon courage
par ceciler
mer. 24 oct. 2012 11:23
Forum : Administration générale
Sujet : registres de arrêtés
Réponses : 4
Vues : 2495

Re: registres de arrêtés

Bonjour, Effectivement TOUS les arrêtés doivent être insérés dans le registre des arrêtés, qui vise à assurer l'information des administrés. la seule exception concerne les arrêtés contenant des informations non communicables tels les arrêtés portant hospitalisation d'office et autorisant la détenti...
par ceciler
mar. 17 mai 2011 15:05
Forum : Administration générale
Sujet : Conseillers subdélégués ou délégués ?
Réponses : 1
Vues : 754

Re: Conseillers subdélégués ou délégués ?

le préfixe "sub" signifiant "sous", il induit une notion de hiérarchie.
Donc j'aurais tendance à dire :

le conseiller délégué peut lui -même (sur une partie de sa délégation par exemple) avoir un conseiller subdélégué.
par ceciler
mar. 17 mai 2011 15:02
Forum : Administration générale
Sujet : arreté et registre ... !
Réponses : 1
Vues : 1094

Re: arreté et registre ... !

Le registre doit comporter tous les arrêtés signés par le Maire, d'où qu'ils viennent. Idem pour les arrêtés RH faits par le Centre de Gestion par exemple. Normalement il faut un registre unique. Néanmoins pour les RH, il peut être admis de tenir un registre à part pour les questions de confidential...
par ceciler
lun. 11 avr. 2011 12:39
Forum : Population
Sujet : dossiers des concessions reprises
Réponses : 2
Vues : 766

Re: dossiers des concessions reprises

Bonjour,

Ces dossiers sont à conserver dans les archives du service sans limite de temps.
par ceciler
mer. 30 mars 2011 22:58
Forum : Communication
Sujet : Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publications
Réponses : 1
Vues : 10424

Re: Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publication

Bonjour,

Je ne saurais pas vous répondre précisément, si ce n'est que les exigences du dépôt légal ont été modifiées relativement récemment (ces dernières années) me semble t-il.

En revanche, pensez à envoyer un exemplaire de chaque publication aux Archives départementales dont vous dépendez.
par ceciler
mer. 30 mars 2011 22:56
Forum : Administration générale
Sujet : Compte rendu conseil municipal
Réponses : 1
Vues : 10782

Re: Compte rendu conseil municipal

supprimé bonjour, tout dépend si vous parlez de l'affichage en vertu de l'art. L2121-25 qui n'a plus maintenant de valeur que d'information des citoyens. celui là doit mentionner les points essentiels du PV de séance de façon à ce que les administrés puissent saisir le sens des délibs et voir si le...
par ceciler
dim. 27 mars 2011 22:06
Forum : Culture
Sujet : fonctionnement des archives
Réponses : 3
Vues : 11518

Re: fonctionnement des archives

Je vous conseille de voir auprès du CNFPT pour suivre une formation.
par ceciler
dim. 27 mars 2011 22:04
Forum : Culture
Sujet : Problème stokage archives
Réponses : 5
Vues : 11995

Re: Problème stokage archives

lilou06 a écrit :supprimé
Bonjour,

Contactez d'urgence les Archives départementales de votre secteur
liste ici
http://www.archivesdefrance.culture.gou ... partement/

La responsabilité du maire est pleine et entière. Mais surtout cela coutera extrêmement cher à traiter.