Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai un agent en arrêt maladie pour une fracture du pied. Dans l'absolu, il pourrait donc exercer ses missions (enseignement artistique) mais ne peut conduire pour venir travailler, ni se faire véhiculer. Cette personne est à temps non complet chez nous et travaille également pour un autre ...

Bonjour, Savez-vous si un délégué SUPPLEANT peut donner pouvoir à un titulaire dans un SIVU ? La commune compte 3 délégués titulaires X, Y et Z, et un suppléant (S). X et Y sont présents à la réunion, mais pas Z. S devait être présent (au lieu de Z, donc) mais a finalement fait parvenir un pouvoir p...

Bonjour,

Voici une note de la DGAFP concernant le droit de retrait, actualisée :
https://www.lagazettedescommunes.com/te ... etrait.pdf

J'espère que ceci pourra vous être utile.

Bonjour, Si je me fie à la note publiée par le CDG Grande Couronne, "Situation des agents IRCANTEC (...) des agents contractuels ( CDD ou CDI quel que soit le motif du recrutement )", oui, vous avez bien fait : "Si les fonctions de l’agent ne peuvent faire l’objet d’un travail à dista...

Bonjour, "L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, outre-mer , le barème des taux des indemnités de mission , dans la limite du taux maximal prévu ...

Bonjour,

Juste pour information : Ici, nous avons souscrit une garantie "auto-missions" car la plupart des agents doivent utiliser leur véhicule personnel sur les communes. Elle se substitue à l'assurance de l'agent, sans franchise ni malus.

Bonjour, D'après la question, j'en déduis que ledit SIVU ne possèdera pas de personnel administratif propre ? Dans ce cas, si c'est un agent d'une des communes qui y consacre du temps, une convention de mise à disposition est possible. Je travaille à la direction d'un SIVU (14 agents), nous gérons e...

Bonjour, Nous avons nous aussi un contrat SOFCAP par l'intermédiaire de notre CDG, avec 15 jours de franchise (rien à voir avec le jour de carence). La difficulté de ces contrats est qu'ils garantissent à la fois des événements courants (maternité, maladie) et - heureusement - des risques plus rares...

Bonjour, Concernant la récréation, tout dépend de l'organisation dans votre commune et de l'articulation temps scolaire / TAP (y'a-t-il une récréation pendant le temps scolaire précédent ? Entre les 2 ? ... Se reporter à l'emploi du temps validé par l'EN : si la récré est pendant le temps scolaire, ...

Bonjour, Normalement chaque collectivité doit être informée du temps de travail dans l'autre collectivité. D'ailleurs, s'il est titulaire cet agent doit être CNRACL, puisqu'il totalise un temps complet (les arrêtés font en général référence à l'arrêté de nomination dans l'autre collectivité et préci...

Bonjour, Un candidat vient de m'annoncer qu'il est interdit pour les listes de faire de l'affichage hors panneaux réglementaires d'affichage (heu, ça je le savais ;) ). Heu... Ben non ! Dans le mémento à l'usage des candidats (http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat), page 22 : "Af...

Merci pour ta réponse.

Ils m'ont effectivement conseillé de faire un arrêté (ce qu'ils n'avaient pas vraiment su me dire lors de mon premier appel).

Bonjour, L'un de nos agents a des employeurs multiples. Il est titulaire CNRACL depuis plusieurs années. Il vient de quitter l'une de ses collectivités, ce qui fait passer son nombre d'heures total dans la FPT en-dessous du seuil CNRACL. Quelqu'un sait-il s'il faut prendre un arrêté pour constater c...

Bonjour,

Personnellement, je l'indique dans la délibération initiale :

Le conseil.... :
- AUTORISE M. le Président à signer la convention XXX et son éventuel renouvellement le cas échéant, pour une durée de ....

Merci pour ta réponse !
Bonne journée