Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un peu flou comme question, mais déjà vous ne pouvez pas demander d'augmentation au titre des heures efefctuées;

Vous êtes à temps partiels, donc de 28 à 35, ce ne sont pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires, et je ne sais pas comment ça fonctionne.

Pour ma part, quand je ...

Je suppose que vous avez une régie différente pour chaque chose ? Normalement ce doit être le cas.

Le montant indiqué (3000€) est celui à prendre en compte pour une régie.

Par ailleurs, si vous êtes régisseur, je ne vois pas comment vous pouvez établir les reçus de paiement aux personnes qui ...

L'autorisation de fermeture de cercueil est établi uniquement par la mairie du lieu de décès. Elle est généralement automatiquement délivrée aux pompes funèbres lors de la déclaration de décès. Cela n'a rien à voir avec les transports de corps.

Si votre cimetière n'est jamais fermé (la nuit notamment) la commune peut être juridiquement responsable attention.
Sinon vous ne pouvez pas faire grand chose, cela existera malheureusement toujours.

Vous pouvez également faire vos propres imprimés. Cela vous permet de les adapter exactement à vos attentes, dans ma collectivités, les arrêtés funéraires, les demandes de duplicata de livrets de famille, les dossiers de mariage, de parrainage civil, et beaucoup d'autres ont été "bidouillés" par le ...

je procède comme anne-anne et pas de soucis.

cependant pour la question posée, il faut leur reprendre leur 1er livret de famille qui n'est plus à jour et le détruire. Les intéressés n'ont pas à avoir deux livrets de famille.
Je pense qu'il aurait simplement fallu mettre à jour le livret avec la ...

La justification de la mairie n'est pas très claire en effet mais on ne peut malheureusement pas l'obliger à établir ce certificat.
Le demandeur peut peut-être se rapprocher de sa mairie de domicile, puisque le CH peut également être délivrée par la mairie du lieu de domicile d'un des héritiers (si ...

J'ai juste apporté une réponse réglementaire, je n'ai pas dit que c'était ce que je pratiquais. Il devrait bientôt y avoir une modification législative. Les mariages vont pouvoir, de droit (légalement), être célébrés dans l'une des communes où un des parents a son domicile. je ne sais pas quand ce ...

Effectivement 3 témoins c'est ok, et juridiquement ils ne sont pas attitrés à l'un ou l'autre des époux.

L'article 75 du code civil liste en effet les articles à lire lors de la célébration de mariage, et à partir du 1er mai, il faudra en effet lire l'article 220 du code civil.

Texte ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2A41BC27A364BF604B78E09BE6D6097F.tpdjo12v_3 ...