Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci je prends note
cordialement

Bonjour Pouvez vous me confirmer que la clause de réparabilité s'impose à un marché d'achats d'équipements de restauration collective ? Il me semble avoir compris au travers de différents textes qu'à partir de 2023 cette clause s'imposerait pour l'instant aux appareils numériques ? Dans le marché qu...

Bonjour Je suis fonctionnaire territorial Catégorie B (Technicien principal 1ère Classe). Notre nouveau responsable de service (N+1) est agent technique catégorie C (même pas agent de maîtrise) Les agents de catégorie C sont ils légalement autorisés à mener l'entretien pro d'un agent catégorie B dan...

Merci pour vos réponses Taupe18 En ce qui concerne le point 1/ La modifications du régime indemnitaire est à l'appréciation de l'autorité territoriale, donc à n'importe quelle date sans effet rétroactif" je reste surprise, s'agissant d'une modification réglementaire, que sa date d'effet soit dé...

Bonjour J'interviens dans ma collectivité avec le grade de contrôleur de travaux après nomination en septembre 2008 (suite à réussite concours) Je perçois, au titre du régime indemnitaire, la PSR (Prime service et Rendement) et l'ISS (Indemnité Spécifique de Service) Ces deux primes sont venues en r...