Bonjour
Il est difficile de trouver les textes relatifs aux recours.
Voila ma question :
Un recours hiérarchique (donc adressé à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision litigieuse), doit il suivre la voie hiérarchique ?
merci
Christophe
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- jeu. 10 mars 2011 21:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Recours et voie hierarchique
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