Bonjour,
l'article L130-1précisant, entre autre, que "Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements", je doute fort qu'il soit possible d'y aménager 3 terrains de foot ...
6 résultats trouvés
- jeu. 17 juil. 2014 15:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : réalisation aire de jeu (terrain foot miniature)
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- mar. 8 juil. 2014 14:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Echange électronique
- Réponses : 1
- Vues : 736
Echange électronique
Bonjour,
Peut-on envoyer, depuis le Décret n°2014-253 du 27 février 2014, une notification de modification de délai par exemple par simple mail ?
Sachant que l'article R.* 423-49 relatif aux caractéristiques de la procédure électronique est abrogé, j'ai donc du mal à interpréter le R*423-48 qui ...
Peut-on envoyer, depuis le Décret n°2014-253 du 27 février 2014, une notification de modification de délai par exemple par simple mail ?
Sachant que l'article R.* 423-49 relatif aux caractéristiques de la procédure électronique est abrogé, j'ai donc du mal à interpréter le R*423-48 qui ...
- ven. 22 juin 2012 14:56
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Changement de grade ... qu'en est-il de l'échelon?
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Re: Changement de grade ... qu'en est-il de l'échelon?
Merci pour la réponse, mais je crois avoir compris: j'avais occulté la notion d'échelle!!
Ex: Adjoint Administratif 2ème classe = échelle 3, Adjoint Administratif 1ère classe = échelle 4 ...
donc en réponse à ma question ;-), puisque les "Fonctionnaires rémunérés sur les échelles 3,4 ou 5 nommés ...
Ex: Adjoint Administratif 2ème classe = échelle 3, Adjoint Administratif 1ère classe = échelle 4 ...
donc en réponse à ma question ;-), puisque les "Fonctionnaires rémunérés sur les échelles 3,4 ou 5 nommés ...
- ven. 22 juin 2012 12:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Changement de grade ... qu'en est-il de l'échelon?
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- Vues : 1095
Changement de grade ... qu'en est-il de l'échelon?
Bonjour à toutes et tous,
Je suis actuellement Adjoint Administratif 2ème classe, 6ème échelon.
Si j'obtiens mon concours d'Adjoint Administratif 1ère classe, à quel échelon serais-je nommé? au 6ème?, au 7ème?, à celui correspondant à l'indice brut immédiatement supérieur à celui que j'ai aujourd ...
Je suis actuellement Adjoint Administratif 2ème classe, 6ème échelon.
Si j'obtiens mon concours d'Adjoint Administratif 1ère classe, à quel échelon serais-je nommé? au 6ème?, au 7ème?, à celui correspondant à l'indice brut immédiatement supérieur à celui que j'ai aujourd ...
- mar. 15 mars 2011 09:05
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Stagiairisation et avancement d'échelon
- Réponses : 3
- Vues : 1417
Re: Stagiairisation et avancement d'échelon
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Avez-vous un lien ou un texte de référence sur lequel je puisse m'appuyer?
En vous remerciant par avance,
Merci pour votre réponse.
Avez-vous un lien ou un texte de référence sur lequel je puisse m'appuyer?
En vous remerciant par avance,
- jeu. 10 mars 2011 15:36
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Stagiairisation et avancement d'échelon
- Réponses : 3
- Vues : 1417
Stagiairisation et avancement d'échelon
Bonjour à toutes et tous,
Je commence ma période de stagiairisation au 1er mars de cette année à l'échelon 5 (catégorie C)avec un reliquat d''ancienneté de 2 ans et 9 mois: passerai-je à l'échelon 6 dans 3 mois?
entre autre terme, l'avancement d'échelon est-il possible lors d'une période de ...
Je commence ma période de stagiairisation au 1er mars de cette année à l'échelon 5 (catégorie C)avec un reliquat d''ancienneté de 2 ans et 9 mois: passerai-je à l'échelon 6 dans 3 mois?
entre autre terme, l'avancement d'échelon est-il possible lors d'une période de ...