Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui oui, je confirme que ces communes font moins de 5 000 habitants !

Bonjour.
Alors non, ces communes ne sont pas surclassées puisqu'elles sont situées dans notre communauté de communes. Je pense que c'est le maire qui leur a octroyé cette NBI de par leur fonction d'accueil !
Merci en tout cas pour vos réponses.

Des communes surclassées ?? Je ne connais pas...
Vous pouvez m'en dire plus ?

C'est la réponse que j'attendais mais je m'aperçois que des collègues d'autres petites mairies l'ont obtenu alors je me pose la question comment ça peut passer ?!

Bonjour.

Qu'en est-il de l'octroi de la NBI pour les agents travaillant dans une commune de - de 5 000 habitants ?
Je suis en poste d'accueil, état civil, cimetière, logements et la mairie est ouverte tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 + 1 permanence le samedi matin de 10h30 à 12h.
Est ...

Bonjour.

Ma responsable m'a donné en gestion les demandes de logements sociaux et communaux (depuis 3 ans pour les premiers et à peine 1 an pour les seconds).
Avec tous les organismes sociaux et les nombreux logements sur la commune, j'ai du mal à suivre avec mon tableau excel tout simple :cry ...

Bonjour.
Je ne pense pas que vous devez envoyer les dossiers de changement de prénoms du fait que le TGI n'a plus la compétence.
Bonne journée

Merci pour vos réponses, mais je suis toujours dans le flou...
Effectivement, j'occupe un poste d'accueil/secrétariat et mes horaires de travail correspondent aux heures d'ouverture au public, donc + de 50 %.
Mais je suis dans une commune de moins de 5 000 habitants !
Alors ???

Bonjour.

Ma commune est équipée d'un dispositif de recueil pour CNI et Passeports (3 200 habitants).
J'aimerais savoir si les agents ont droit à une prime car ça fait vraiment une charge de travail conséquente !
Aujourd'hui nous sommes à environ 750 CNI (200 auparavant) et 420 passeports...

Merci ...

Bonjour !
Concernant l'attribution de la NBI, j'ai vu une jurisprudence de 2016 comme quoi on pouvait bénéficier de la nbi dès lors que l'accueil était de
50 %, quelque soit le nombre d'habitants de la commune (pour moi 3 200 habitants). Etes-vous au courant ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour.
J'ai également fait mes premiers pacs, 3 jusque là pour une commune de 3 200 habitants.
Ma DGS m'a donné délégation de signature pour tout l'état civil, y compris les pacs, mais je ne suis pas OEC...
Est-ce que c'est correct ou pas du tout ?? J'ai un gros doute !
Merci pour vos réponses !

Comment ça se passe pour vous aujourd'hui ? Les administrés viennent nous voir et on est perdu ! On ne sait pas trop les démarches, les documents... la procédure quoi ! La sous-préfecture a un point internet avec une personne qui aide uniquement le matin.... jusqu'à mi-décembre et après plus rien ...

Merci pour votre réponse ! Ça me soulage, ouf !
Bonne fin de journée.

Ma commune est équipée d'un dispositif de recueil pour CNI et Passeports.
J'aimerais savoir si les agents ont droit à une prime car ça fait vraiment une charge de travail conséquente !

Pour les déclarations de travaux j'ai trouvé le truc ! Je ne leur donne pas la clef du cimetière si je n'ai pas la demande de travaux :lol:
Je passe pour la pénible mais aujourd'hui je n'ai plus de problème !
Et en effet, pour avoir les infos je leur dis que c'est pour mettre à jour les fichiers en ...