Forum de la Fonction Publique Territoriale

est-il possible de procéder à son retrait avant les 10 ans ?
Merci

c'est une modification souhaitée par la ville et les colotis.

Bonjour,

Pourriez-vous me dire qu'elle est la procédure à suivre pour modifier, voir si c'est possible, retirer un règlement de lotissement édicté par une ville et actuellement en vigueur (il date de moins de 10 ans). Sachant que des lots ont été vendus pour la réalisation d'opération de ...

Il me semble que l'objectif du PA est justement de diviser en lot une ou des UF afin de les vendre ou de les louer et ensuite déposer des PC sur les lots.

Effectivement, il n'y a encore pour l'heure qu'une seul UF.
Dans mon cas, il y a 6 lots ayant fait l'objet d'un PA mais à l'heure actuelle aucun travaux d'aménagement n'a été effectué. Après délivrance du PA, l'aménageur/constructeur a déposé le PC pour l'un des lots afin de gagner du temps.

Donc la nécessité d'avoir la DAACT avant la délivrance des PC est justifiée seulement dans l'hypothèse ou le lotisseur souhaite vendre ou louer les lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux ? #-o
Etant donné qu'ici l'aménageur et en même temps le demandeur au permis de construire ...

Bonjour,

Je rencontre une difficulté concernant la délivrance d'un permis de construire situé dans un lotissement.
Ma question est la suiviante, peut-on délivrer le PC concernant l'un des lots du PA délivré sans avoir la DAACT demandée à l'article Art. R 442-14 du code de l'urbanisme ? #-o Sachant ...

Merci pour cette information. Je les attendais avec impatience .