Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour ,

Suite à la loi de finances 2026 , le FCTVA pour les EPCI sera désormais versé en N+1. Comment allez-vous faire pour votre BP 2026 ? Faut-il prévoir la recette et la mettre en RAR après réception de la notification en début d'année 2027, si on la reçoit à temps ?
La recette de FCTVA ...

Bonjour,

C'est pareil pour nous . Avez vous trouvez une solution ? Nos annexes budgétaires ne reprennent pas tout, on ne sait pas où bien renseigner les infos. Avez vous une piste ?
Par avance merci
Bonne soirée

Bonjour ,

J'ai joint au paiement du DGD d'un marché l'EXE 8 "Réception des travaux PV de levée de réserves" mais le SGC me demande l'EXE 6 "Réception de travaux - décision de réception".
Le MOE n'a rédigé seulement l'exe 8 car pour lui l'EXE 6 n'a pas lieu d'être car il y a eu des réserves.
Doit-il ...

Bonjour ,

TOTAL nous a versé une aide de l'Etat pour faire face à la hausse des dépenses d'énergies 2022.
A quel article comptable mettez-vous cette recette ?
Par avance merci.
Bonne journée

Bonjour ,

Merci pour votre retour . Donc pour vous c'est légal que les responsables peuvent travailler 37h et les autres agents doivent faire uniquement 35h car cela a été validé en CT puis au cdg?
Ca ne devrait pas être la même choses pour tous ?
Merci d'avance bonne journée

Bonjour ,

Est-il légal qu'un protocole d'ARTT soit proposé uniquement aux responsables de service et non à l'ensemble des agents ?
Per avance merci.
Bonne journée

Bonjour ,

Peut-on inscrire en RAR recettes du FCTVA à percevoir sur les recettes payées sur l'exercice 2022?
Sinon ca va creuser le résultat 2022.
Par avance merci.
Bonne journée.

Cordialement,

Bonjour ,

Pouvez-vous me dire comment cela fonctionne pour le remboursement des frais des élus ?
Ceux qui ont une indemnité ont-ils le droit de se faire rembourser leur frais de repas lors de leur déplacement en réunion ?
Plusieurs élus sont partis en réunion et l'un d'entre eux à payer le repas ...

Bonjour,

Est-ce quelqu'un , qui possède le logiciel de gestion financière de BL ,peut me dire se trouve dans le module "journal des activités utilisateurs"
Ce module se trouve dans - configuation - / -journal des activités -
Je vous remercie par avance.

Merci pour votre aide.
Pourtant les agents bénéficient d'ASA lorsque l'ecole/crèche est fermée pour cause covid alors je pensais que c'était pareil pour la garderie après l'école.
Merci bonne journée

Bonjour ,

Est-ce que vous savez si les ASA pour covid concerne également le périscolaire ?
En effet , un agent a la garderie de l'école de ses enfants fermée pendant 2 jours à cause du covid.
Donc les enfants ont école mais l'agent doit partir plus tôt pour les récupérer. Donc est ce qu'on peut ...

Bonjour ,

Y a t-il un délai à respecter pour informer les agents de leur droit à congé pour l'année ? C'est à dire le nombre de jours de congé annuels octroyés .
Par avance merci.

Bonne soirée

Bonjour .

Merci pour votre réponse.
Je vous donne des précision : nous avons endommagé la clôture de quelqu'un et notre assurance nous informe que l'assurance adverse nous réclamera le règlement de la franchise.

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

Bonne soirée

Bonjour,

A quel compte faut-il imputer une franchise suite à la réparation d'un bien de la collectivité ? (une voiture endommagée et réparée , Faut imputer la franchise au 61551 ou au chapitre 67 ou autres ?)
Et pour un bien n'appartenant pas à la collectivité , à quel compte faut-il imputer pour ...

Bonjour,

Je relance le sujet , comment avez-vous procédé ?
Merci d'avance pour votre retour.