Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos reponses et remarques. Donc pour m'assurer que j'ai bien compris on peut utiliser la modification pour rectifier une erreur matérielle.
Sinon je voulais rebondir sur la délibération prescrivant une modification, celle-ci doit elle fixer les modalités d'une concertation??? et donc ...

Bonjour,
Dans le cadre d'une modification de son PLU ayant plusieurs objets, une commune souhaiterait rectifier également une erreur matérielle. Est-ce possible ou doit-elle procéder en parallèle à une modification simplifiée?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Bonjour,

Je recherche la nouvelle référence du L123-1 du Code de l'Urbanisme tel qu'il était rédigé avant janvier 2011. A moins que les dispositions portant sur les orientations particulières d'aménagement aient radicalement changé.

besoins de vos lumières.

ok! merci.

Quelle est la largeur de la bande d'inconstructibilité initiée par une ligne haute tension (90 000 v)? A défaut où pourrais-je trouver l'info? La DDTM n'a pas pu m'apporter une réponse