Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
En matière de messagerie électronique je me pose quelques questions :
Le SG ou/et le maire peuvent-ils/doivent-ils avoir accès à toutes les boites mails des différents services ? Quid des courriers "personnels" dans ce cas ?
Quel contrôle ont-ils sur les courriers départs ?
Une charte d ...

Bonjour,
A partir de quel moment le PLU en cours d'élaboration est-il publiable sur le site internet de la commune ?
Le dernier conseil a voté l'arrêt du projet et il est actuellement en cours d'examen par le préfet.

Merci

Bonju,
Une question d'ordre juridique pour laquelle je ne trouve que des réponses s'appliquant au commun des mortels mais pas spécifiquement aux élus municipaux.

Les élus du conseil municipal peuvent-ils avoir connaissance des rémunérations du personnel municipal ?
Un tableau des salaires et ...

Bonjour,
Nous venons de recevoir l'imprimé N° 1259 Ann. C TAUX FDL 2011 : DOTATION DE COMPENSATION DE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Sur cet imprimé, dans le dernier chapitre ( FONDS NATIONAL DE GARANTIE DE RESSOURCES ), la ligne "Prélèvement au profit du FNGIR (-)" fait apparaitre une somme ...