Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonsoir Kanac,

Merci pour ta réponse.

Bonjour à Tous, Nous avons dressé un procès-verbal contre une personne qui n'avait pas respecté sa déclaration préalable. Suite au constat de l'agent assermenté, nous avons informé cette personne qu'il ne respectait pas l'autorisation obtenue et qu'un PV d'infraction a été transmis au Procureur de l...

Bonjour,

Merci pour ces conseils de bon sens.

Cordialement

Bonsoir yangue,

Merci pour ta réponse qui m'a éclairé.

Existe -il des précisions sur le délai pour finir les travaux, y a t-il un délai maximum?
Cordialement

Essayez le DTU (document technique unifié) pour information : http://boutique.cstb.fr/fr/documents-te ... terie.html

Bonjour, Depuis octobre 2007, à l'achèvement des travaux autorisés par un permis de construire, également ceux autorisés avant cette date, s'est la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux qui doit être déposée. L'administration à un délai de trois ou 5 mois ( 5 mois dans le c...

Bonjour, Afin de bénéficier d'une autorisation de différer ses travaux de finition, autorisés dans un "permis d'aménagé", pour vente de lots par anticipation, quels documents le pétitionnaire, un promoteur privé, doit -il fournir à l'autorité compétente dans le dossier de sa demande? Avant...

Bonsoir, Cela fait bien longtemps, par manque de temps que je ne suis venu ici, mais j'espère que vous m'aiderez.Voici mon affaire/ une DAACT à été déposée pour un permis de construire autorisant la construction d'un bâtiment de bureau (code du travail) et l’aménagement d'établissements recevant du ...

Le changement de destination sans autorisation est une infraction à l'urbanisme, voir au code de la construction s'il s’avère que ce qui est créé par changement de destination est un établissement recevant du public
Cordialement

Bonjour,

Si au final l'aspect extérieur reste identique pas d'autorisation d'urbanisme.
La seule autorisation à avoir est pour la pose de l'échafaudage chez le voisin.

Bonjour,

Limpide merci beaucoup.

Cordialement

Bonjour;
Je dois passer un concours la semaine prochaine.

J'ai besoin de savoir comment appelle t'on l'acte par lequelle un maître d'ouvrage notifie une décision au titulaire d'un marché?
En faite, j'ai un doute entre un avenant ou un ordre de service.

Merci d'avance pour ceux qui me répondront.

Bonjour,

Il faut arrêter d'avoir peur, pourquoi attendre? selon la hauteur le demandeur peut créer une rampe retractable ou amovible qui est moins pratique.

1) trois mois ou cinq mois lorsqu'un récolement des travaux est obligatoire.
2) oui

Emmanuel Wormser a écrit :c'est vraisemblable... d'ailleurs, je ne connais pas -au R123-9- la destination "services"...

Désolé par service je voulais dire activités tertiaires (bureau, service) dont la restauration fait partie, je crois
cordialement