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par jef0683
mar. 24 mai 2011 19:16
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mobilité interne
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TA Grenoble 2010

TA Grenoble N°0801886 audience du 17/12/2010 publier en audience le 31/12/2010 amicalement !
par jef0683
ven. 13 mai 2011 07:37
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mobilité interne
Réponses : 27
Vues : 4777

Re: Mobilité interne

Bonjour à tous, pour info il y a eu un jugement du TA de Grenoble en juillet 2010 à ce sujet, un syndicat a attaqué l'arreter du maire de la commune et ils ont perdu...la mobilité dans la meme commune est bien reconnue !!
par jef0683
jeu. 17 févr. 2011 06:18
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mobilité interne
Réponses : 27
Vues : 4777

Re: Mobilité interne

Bonjour pour info il y a eu plusieurs CAP au centre de gestion du département des alpes-maritimes ( mais aussi du 83 ) ou il y a eu plusieurs décisions positive au changement de filliere dans la même commune en application de la loi sur la mobilité sans attendre le décret !!!
par jef0683
mer. 16 févr. 2011 16:05
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : mobilite interne
Réponses : 6
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Re: mobilite interne

Bonjour, pour info il y a eu plusieurs cas dans le département 06 ou le changement de filliere dans la même commune a été validée en CTP au Centre de Gestion, dans le Gard (2 communes) également .