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- mar. 24 mai 2011 19:16
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TA Grenoble 2010
TA Grenoble N°0801886 audience du 17/12/2010 publier en audience le 31/12/2010 amicalement !
- ven. 13 mai 2011 07:37
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- Sujet : Mobilité interne
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Re: Mobilité interne
Bonjour à tous, pour info il y a eu un jugement du TA de Grenoble en juillet 2010 à ce sujet, un syndicat a attaqué l'arreter du maire de la commune et ils ont perdu...la mobilité dans la meme commune est bien reconnue !!
- jeu. 17 févr. 2011 06:18
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Re: Mobilité interne
Bonjour pour info il y a eu plusieurs CAP au centre de gestion du département des alpes-maritimes ( mais aussi du 83 ) ou il y a eu plusieurs décisions positive au changement de filliere dans la même commune en application de la loi sur la mobilité sans attendre le décret !!!
- mer. 16 févr. 2011 16:05
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- Sujet : mobilite interne
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Re: mobilite interne
Bonjour, pour info il y a eu plusieurs cas dans le département 06 ou le changement de filliere dans la même commune a été validée en CTP au Centre de Gestion, dans le Gard (2 communes) également .