Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Une question me turlupine depuis un moment. Les agents de la FPT ne dépendent pas de la sécu concernant l' indemnisation de leur arrêt de travail puisqu'ils ne relèvent pas du code de la sécu.

Dans ce cas,, quel texte nous oblige à utiliser le formulaire d'arrêt de travail qui lui est ...

merci

autant pour moi, je pensais que tout changement d'affectation etait soumis à la CAP

mea culpa

Bonjour,

Sauf erreur un changement de service doit au préalable être soumis à la CAP ?

merci pour ta réponse

Bonjour,

Bonjour,

J'aimerai que quelqu'un puisse donner une définition et la distinction entre poste et emploi.
pour moi l'agent est titulaire d'un grade qui lui permet d'occuper un ou plusieurs emplois. Ces emplois peuvent être pourvus si le maire créé les postes correspondant. C'est cela?

On ...

Bonjour,

Une commune a décidé de créer un nouveau service. Elle fait adopter le projet en CTP et ensuite????

Doit-il y avoir obligatoirement une délibération instaurant la création de ce nouveau service ? La création d'un nouveau service induit obligatoirement soit création de poste , soit ...

merci pour votre réponse. En fait j'ai plus d'info et j'ai du posé une question trop imprécise.

Je reformule;

A l'origine, l'agent est un APM et je précise pas de PM en interco. Le maire de sa commune a créer un nouveau service y a affecté l'apm d'office. ce service est chargé de mener des études ...

Bonjour,

Pas trouvé de Topic de présentation, donc me voila , merci de m'accueillir sur le forum.

Mes questions concernent la mise à disposition de droit (sans l'accord de l'intéressé) d'un agent de la FPT vers un EPCI

Une Ville décide de créer un nouveau service. Elle y intègre un agent et ...