Bonjour,
Je souhaiterais savoir concernant l'ISS si une collectivité peut attribuer un coefficient de modulation individuel inférieur au mini.
En effet, l'article 3 de l'arrêté du 25/08/2003 relatif à l'ISS stipule que " à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions ci dessus (le tableau ...
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- lun. 7 févr. 2011 23:46
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : taux mini ISS
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