Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir à tous,

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur la légalité d'une décision du conseil municipal, qui créé la prime d'assiduité afin d'entériner une pratique ancienne de 13eme mois, en excluant certains services de la mairie (professeurs d'arts, conservatoire de musique), sachant que ...