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par erwan29
ven. 4 févr. 2011 18:39
Forum : Finances
Sujet : Remboursement de la taxe foncière au propriétaire
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Remboursement de la taxe foncière au propriétaire

Bonjour,

Notre collectivité s’apprête à louer des bureaux en mars 2011. De ce fait je viens de recevoir une proposition de bail et je m’interroge sur une clause de ce contrat : le remboursement de l’impôt foncier au propriétaire. Le bailleur (une SCI) peut il se faire rembourser la taxe foncière et ...