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par PetitNouveau
mer. 16 févr. 2011 16:24
Forum : Administration générale
Sujet : Décision rectificative
Réponses : 0
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Décision rectificative

Bonjour,

Nous avons constaté une erreur de frappe dans une décision qui est passée au contrôle de légalité.
En effet, le titre n'a rien à voir avec le contenu.
Je fais quoi ? une décision qui annule la précédente ? Une décision rectificative ?

Comment ça se présente ?

Merci