Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci à Jmltopo pour son message constructif; ça change de Emmanuel Wormser, qui préfère rire de ceux qui sont en quête d'infos plutôt que de les aider réellement...pour un administrateur de forum c'est fort.
Pour info, les 2 administrations citées m'ont été conseillées par le maire et la secrétaire ...

Effectivement j'ai fait l'amalgame entre administration et jurdiction...oups! :oops:

J'ai vais tenter d'envoyer mes demandes vers la DDE... et aussi avec copie aux eaux et forets...c'est ce que vient de m'indiquer vaguement le maire qui n'a pas l'air d'envisager de m'aider plus que cela dans ma ...

En gros, je demandais juste A QUI envoyer ma requête...
Quel service administratif de l'état français pourra recevoir cette demande sans qu'elle ne finisse à la poubelle immédiatement.
Avant de voir un avocat, je pense normal demander à une juridiction non?
Mais laquelle? DDe ? Région, eaux et ...

Bon, on ne peut pas dire que j'avance beaucoup sur le sujet...

On peut peut être affirmer que le ruisseau appartient à la mairie puisqu'il traverse la commune, voire à la région puisqu'il prend sa source d'une autre commune et s'en va filer vers deux autres villages avant de se jeter dans une ...

Heu...un ruisseau appartient à quelqu'un? il coure depuis le sommet de la montagne voisine, jusqu'au fond de la vallée...
Il traverse la petite commune (20 habitants...) en longeant la rue ( l'impasse en fait; elle dessert juste une maison) sur laquelle donne mon jardin.

Bonjour,
Je désire pouvoir accéder à mon jardin en passant par la rue (sans issue) qui le borde. Il n'existe pas d'accès direct à ce jardin actuellement et j'ai mis une passerelle provisoire (quand j'effectue des travaux) qui enjambe un petit ruisseau. Le maire m'a justement fait remarquer que je ...