Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Quel type d'avenant ? dans le cadre d'un marché public ?
Dans ce cas, il faut tout simplement demander au maître d'oeuvre de le faire.

Bonne soirée

Bonjour,

Un agent a été victime de propos diffamatoires dans le cadre de ses fonctions par un individu extérieur.
Le maire décide, à la demande de l'agent, de porter plainte (loi de 83 sur la protection des agents dans leurs fonctions).
Les gendarmes refusent le dépôt de plainte contre X. Ils ...

Bonsoir,

Je confirme ce que dit gerard.bur. L'annulation entraînera un trop versé chez le comptable, qui se chargera de rembourser l'intéressé.

bonne soirée

Bonjour,

Ces crédits n'étaient donc pas prévus au budget.... et l'acquisition est financée par l'emprunt.
Les bâtiments sont sur les terrains ? je ne comprends pas pourquoi séparer les bâtiments des terrains. y a t'il des terrains nus ?

Bonsoir,

Oui ça suffit. J'ai eu confirmation de la TP qui a pris contact avec la préfecture.

merci

Bonjour,

Pour rebondir sur cette question. La préfecture dont je dépend m'informe que je ne peux pas inscrire la vente au 024 tant que je n'ai pas de compromis (sincérité du budget). Il me semblait aussi que c'était le cas, mais le trésorier prétend le contraire.

Alors ?


Merci d'avance

Merci pour la réponse rapide....

bonne journée

Bonjour,

Par simple curiosité, certains d'entre vous utilisent toujours les CAT auprès de l'ETAT ?
Les taux sont très très bas et les intérêts sont dérisoires.
En revanche c'est certainement un bon placement pour l'Etat ^^
ex : 500 000 € sur 1 mois avec un taux nominal de 0.40 (taux actuel)

500 ...

bonsoir !

Super merci ! ça peut servir ^^

Pense à lui dire que tu as trop de travail pour lui verser l'indemnité de conseil.
Je trouve révoltant qu'un comptable fasse ce genre de remarque ! (j'ai travaillé 10 ans au TP-collectivités locales).

Effectivement, lorsqu'il y a beaucoup de rejets ou d'anomalies, le contrôle se fait plus précis. Mais il faut qd même en faire pas mal pour cela.
Ayant travaillé du côté obscurt pendant 10 ans :twisted: , je n'ai rencontré le cas que 2 fois :wink:
Dans ce cas, on peut aussi comprendre qu'un ...

Bonsoir,

Aucune ! Si ce n'est qu'il faut mettre le mandat (ou titre) à zéro dans la comptabilité.
Ensuite il faut le refaire ^^
Je précise qd même que le rejet doit être motivé et.....valable ! ^^

Bonsoir,

Ce que je ferais :
- le certificat administratif à transmettre au TP
- modifier les imputations.

Si les changements d'imputations n'affectent pas les chapitres budgétaires, alors je pense qu'il n'y a aucun souci. Le tout, c'est que les chapitres soient conformes avec le compte de gestion ...