Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Ce sont les consultats qui délivrent les certificats de célibat. Je pense qu'elle n'a pas déclaré son mariage au consulat de France au Maroc. Toutefois, la commune de naissance peu lui délivrer un acte de naissance international.
Il faudra donc qu'elle demande à Nantes la transcription de ...

Dans un 1er temps tu peux lire les circulaires NOR/INT/A/07/00122 et NOR/INT/A/07/00123 du 20/12/2007. Elles sont téléchargeables sur internet. Pour plus d'aide, précise peut-être tes questions.
Bonne lecture!

Bonjour,
Il faut différencier la reconnaissance anticipée, de la reconnaissance postérieure à la naissance et de la déclaration du choix du nom.
La reconnaissance anticipée de la mère n'est plus utile car elle est faite automatiquement à la naissance de l'enfant. Nous enregistrons uniquement les ...

Tu peux envoyer l'avis de mention de mariage au consulat d'Allemagne le plus proche de son domicile. Surtout, elle doit te fournir un certificat de célibat ou de non-remariage si elle est divorcée.
J'espère que çà t'aidera.

Par téléphone il est possible de confirmer ou non ce que la personne au bout du fil nous dit sur le nom, prénom ou date de naissance de la personne concernée. Nous ne donnons aucune information par téléphone. Toute demande doit être faite par écrit.

Je me suis formée sur le tas, environ 2 à 4 mois pour tout connaître, surtout en matière d'Etat Civil et Elections. Il a fallu beaucoup d'investissement personnel. J'ai aussi suivi des formations CNFPT. On a mis en place des procédures écrites. Après 1 an1/2 tout va bien !!! et suis maintenant ...

C'est la commune de décès qui fait un envoi à l'INSEE. Pour la transcription il faut éditer la feuille DGI (impôts) qu'on envoie trimestriellement aux Impôts. La radiation des listes électorales s'effectue aussitôt. Il n'est nullement besoin de la soumettre à l'avis de la commission de révision des ...