Bonjour,
Propriétaire d'un terrain alors classé en zone "U" du POS, je n'ai jamais pu obtenir de CU au motif que la sortie était dangereuse sur la route départementale qui le dessert.
En 2007, lors de la transformation du POS en PLU, ledit terrain a été déclassé et mis en zone"N" en plein milieu de ...
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- lun. 10 janv. 2011 22:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Terrain déclassé de la zone constructible
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