Je lis dans le guide Vivre ma maison le texte suivant :
"Les communes qui ont décidé d'aménager une nouvelle voie, ... peuvent mettre à charge des propriétaires riverains de cette voie et dont le terrain est ainsi devenu constructible,, le coût de la mise en place de l'équipement."
Je ne suis pas ...
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- mer. 1 nov. 2006 17:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Nouvelle voie et constructibilité
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