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par maulbon
mer. 1 nov. 2006 17:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Nouvelle voie et constructibilité
Réponses : 2
Vues : 1717

Nouvelle voie et constructibilité

Je lis dans le guide Vivre ma maison le texte suivant :

"Les communes qui ont décidé d'aménager une nouvelle voie, ... peuvent mettre à charge des propriétaires riverains de cette voie et dont le terrain est ainsi devenu constructible,, le coût de la mise en place de l'équipement."

Je ne suis pas ...