Forum de la Fonction Publique Territoriale

marioli23 a écrit :SUPPRIME

Oui oui, et la marmotte...
Enfin l'espoir fait vivre paraît-il.

"... le projet de décret est en cours de signature..." :shock: Dediou, mais ca fait des mois qu'il est en cours de signature ce fichu décret !
Perso si je mettais autant de temps à signer mes arrêtés, ca ferait un bail que je ne fréquenterais plus ce forum mais plutôt l'agence de pôle emploi du ...

Mais si voyons , le 30 février prochain ! :-ss

Plus sérieusement, les échelles de catégorie C viennent de se prendre un sale coup avec l'augmentation du SMIC au 1/7/2012. Le 1er grade de catégorie B nouveau modèle est aussi concerné et il est inutile de parler des dégâts sur la vieille grille des ...

Bonjour CHOCHA, juridiquement c'est tout à fait possible puisque le décret 2010-329 qui acte le "nouvel esace statutaire" pour la catégorie B dans la FPT prévoit à son article 1er que " Les cadres d'emplois de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par ...

Et donc, quel rapport avec mon post précédent ? je ne pense pas être hors sujet (un peu d'humour tout au +), ni avoir évoqué ma situation personnelle. A moins que de sous entendre que je suis directement concerné par cette réforme, mais n'est ce pas l'objet même du sujet ?
GRRRAAOU j'ai dis

Mais de quelle année on parle quand on dit septembre ou décembre? :mrgreen:
En 2017 CHOCHA je pense, quand la droite qui a pondu cette réforme reviendra au pouvoir grâce au soutien de tous les administratifs fédérés de France et de Navarre...
Ok :arrow:
Plus sérieusement, ca commence à me courrir ...

Bonjour,
Je m'interroge sur la rétroactivité envisagée par le ministre de la FP concernant le prochain décret d'application : comment cela serait-il possible, alors même que la non-rétroactivité des actes administratifs constitue un des principes généraux du droit ? Un tel acte ne serait-il ...

Bonjour, en l'absence de réponse je me permet de vous apporter mon aide : en général, lorsque nous prenons un arrêté de voirie pour neutraliser temporairement du stationnement, et si l'on souhaite renforcer la mesure en lui conférant un caractère répressif, nous incluons cet alinéa :
" Tout véhicule ...

Bonjour tout le monde, je suis un p'tit nouveau sur le forum mais j'ai lu avec grand intérêt vos échanges sur cette satanée réforme de la catégorie B qui n'en fini pas d'arriver (je suis rédacteur).
Comme tout le monde ici je me pose pas mal de questions, surtout savoir quand le décret d'application ...

Bonjour,
Je suis agent de la FPT titulaire et nouveau papa. Je compte prendre mes 11 jours de congés paternité courant février car je me rapproche de la date échéante pour pouvoir en bénéficier. Mon souci est que sur la période souhaitée pour ce congé, j'ai une journée de formation de prépa concours ...