Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Il parait qu'un arrêt du conseil d'Etat a validé dernièrement l'avancement d'échelon pendant une période de stage. Quelqu'un aurait il les références de cette jurisprudence ?

Sinon vos informations sur le sujet sont les bienvenues .

merci

les travaux réalisés dans la cadre d'une opération de renouvellement urbain sont ils éligibles au FCTVA?

n'ayant rien trouvé comme documentation sur ce sujet, je m'en remets à vous ......

Merci pour vos réponses et vos sources

on me répond que la circulaire ministérielle du 2 décembre 1992 interdit l'avancement d'échelon pour un stagiare.
quelqu'un sait-il si ce document est toujours en vigueur à l'heure actuelle?
En cas de réponse positive, où peut-on le trouver sur internet?

merci d'avance pour votre aide

pour la reprise d'ancienneté à partir de la nomination (et non plus la titularisation) voir décret 2006-1689 du 22/12/2006 pour les rédacteurs qui dit en gros que la reprise d'ancienneté ne peut se faire soit que pour les services du privé (la 1/2 il me semble...) soit pour les 2/3 de services ...

que pensez vous de ce document:

page 4 à propos de l'avancement d'échelon d'un stagiaire

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2007-2.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE ... 1_0005.pdf

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2007-2.pdf

tout est dit

et sur quels fondements juridiques, décrets?
Merci de me communiquer vos références

Bonjour à tous,

le décret 2006-1689 du 22/12/2006 prévoit le reclassement des stagiaires sur un poste de catégorie B suivant différentes formules de calcul (la + favorable pour l'agent est en prinicpe retenue). Une fois ce calcul d'ancienneté effectué afin de reclasser l'agent dans un échelon, le ...

bonjour,

A ce jour, nous avons 2 activités assujetties à tva qui sont soumise à télédéclaration de tva avec les services fiscaux (transmission d'1 formulaire saisi en ligne via internet).
Nous souhaiterions généraliser cette procédure de télédéclaration pour toutes les activités assujetties à tva ...

je vous consulte pour avoir un renseignement sur les stages pratiques effectués en collectivité (15 j obligatoires).
Ma question est la suivante: y'a t'il un nombre de jours (de stage effectué dans un même service) à ne pas atteindre afin d'éviter un rapport de stage obligatoire? il me semble que ...

quelqu'un sait il quand cette réforme sera appliquable; fin 2006? 2007?

je suis actuellement en fat rédacteur et le cnfpt m'a fourni des modèles d'attestation pour le stages pratiques et théoriques.

OK merci pour l'info, mais y'a t'il un texte de loi qui puisse appuyer ma future demande?

Bonjour,

j'ai entendu dire que si l'on avait obtenu son diplôme 4 ans avant sa nomination (rédacteur), il y avait possibilité de faire passer ça en stages pour 10 j.....
quelqu'un a t'il des infos ?

a +