Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vous remercie vivement pour votre retour !

Bonjour,

Le règlement budgétaire et financier doit-il être approuvé par l'assemblée délibérante ?
Je ne trouve aucun texte qui parle d'une obligation.

Merci

Bonjour,

Il me reste des jours de congés annuels 2021 que je vais très certainement poser sur le 1er trimestre 2022.
Ces jours de congés annuels seront-ils pris en compte dans le calcul des jours de fractionnement 2022 sachant que ce sont des congés N-1 ?

Je vous remercie.

Je vous remercie pour votre réponse !

Cordialement,

Bonjour,

Je m'interroge sur l'application de l'ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 au sein de ma collectivité. Cette ordonnance permet à la collectivité d'imposer des jours de congés au titre de la période d'urgence sanitaire.

Le 10 juillet, nous avons eu la surprise de voir que 5 jours de congés ...

Bonjour,

Je m'interroge sur l'application de l'ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 au sein de ma collectivité. Cette ordonnance permet à la collectivité d'imposer des jours de congés au titre de la période d'urgence sanitaire.

Le 10 juillet, nous avons eu la surprise de voir que 5 jours de congés ...

Bonjour,

En M14, peut-on faire un virement de crédit à l'intérieur du chapitre 204 ?
Si non pourquoi faut-il faire une DM ? Je ne trouve aucun texte là dessus.

merci

Merci pour ce partage.

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum et je cherche un exemple de convention de retrocession de subvention.
Je m'explique, je travaille dans une communauté d'agglomération. La ville centre a reçu une subvention de l'ADEME dans le cadre de l'élaboration de son plan climat. Cependant, la ...